Un CAE peut-il être régisseur ?

[Petite Plume]

Bonsoir,

Toute la question est dans le titre ?

Par avance,

Merci

[111]

A mon avis, oui, car toute personne peut être régisseur (titulaire, non titulaire), à condition de faire partie des effectifs de la collectivité. Toutefois, il est préférable de nommer un titulaire pour assurer au service une meilleure stabilité.
Vincent

[Ester77]

Bonjour,

Le Trésorier principal peut également récuser tel ou tel agent, au principe de son droit d'agrément en dernier ressort.
Chez nous le Trésorier refuse les non titulaires sans raison "apparente", mais en application stricto sensu du texte légal qui précise ce que Vincent 111 a précédemment indiqué.

L'instruction codificatrice est ici : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... itr_2.html

[Petite Plume]

Bonjour,

C'est donc le Trésorier qui décide en dernier ressort !?

Mais que se passe-t-il si la Commune insiste pour nommer un régisseur que le Trésor Public refuse !?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Ce n'est pas possible, c'est le ba.ba que nous apprenons en prems section Finances : la régie étant une dérogation aux règles de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, l'avis du comptable est OBLIGATOIRE et doit être respecté.
La règle c'est la règle n'en déplaise à nos élus. La responsabilité du trésorier est engagé de ce fait il est impossible de lui forcer la main.

Cordialement