Concernant cette Indemnité : Chaque Rédacteur de la même collectivité doit il toucher le même montant ou peut elle changer d'une personne à une autre ?
Merci
Indemnité d'exercice des missions
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
Re: Indemnité d'exercice des missions
bonsoir , seule la délib pourra te renseigner , mais en règle générale l'ensemble des primes sont au bon vouloir de l'autorité
kanac
kanac
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Indemnité d'exercice des missions
Je précise qu'il peut exister un règlement interne en ce qui concerne l'attribution des indemnités. Mais encore une fois, comme le dit Kanac, c'est l'autorité territoriale qui décide.
Dans ma collectivité, aucun règlement n'est appliqué. Et les attributions sont un peu à la tête du client
Dans ma collectivité, aucun règlement n'est appliqué. Et les attributions sont un peu à la tête du client