Bonjour,
Pourriez vous me dire s'il est possible de transférer le FCTVA perçu par la M14 sur le budget M49 ? et si oui de quelle façon
Merci
transfert du FCTVA M14 vers M49
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Re: transfert du FCTVA M14 vers M49
A ma connaissance il n'est pas possible de transférer du FCTVA vers la M49. Celle-ci est assujettie à la TVA donc on peut percevoir via des déclarations mensuelles ou trimestrielles la TVA sur ces budgets annexes.
Vincent
Vincent
Re: transfert du FCTVA M14 vers M49
Bonjour,
pour ma part, notre budget assainissement n'est pas assujetti à la TVA. On touche donc le FCTVA directement sur ce budget... Donc je ne peux pas t'aider pour ce qui concerne le transfert...
Cordialement.
Emeline
pour ma part, notre budget assainissement n'est pas assujetti à la TVA. On touche donc le FCTVA directement sur ce budget... Donc je ne peux pas t'aider pour ce qui concerne le transfert...
Cordialement.
Emeline
Emeline
Re: transfert du FCTVA M14 vers M49
Bonjour,
Je pense que la question mériterait un peu plus d'explication. Pourquoi transférer? Si vous avez perçu du FCTVA sur un budget en M14 alors que les dépenses réalisées à ce titre l'ont été sur un budget en M49, il faudrait juste demander au comptable d'affecter cette recette au bon budget. Vous pouvez très bien le faire vous même en émettant un titre sur le bon budget, le comptable rectifiera en ce sens.
Il doit nous manquer des éléments dans votre question pour pouvoir y apporter une réponse.
Je pense que la question mériterait un peu plus d'explication. Pourquoi transférer? Si vous avez perçu du FCTVA sur un budget en M14 alors que les dépenses réalisées à ce titre l'ont été sur un budget en M49, il faudrait juste demander au comptable d'affecter cette recette au bon budget. Vous pouvez très bien le faire vous même en émettant un titre sur le bon budget, le comptable rectifiera en ce sens.
Il doit nous manquer des éléments dans votre question pour pouvoir y apporter une réponse.