bonjour,
Une question concernant le cumul d'emploi dans la fonction publique.
Un agent non titulaire, d'un grade x peut-il être nommé sur un second emploi (cumul emploi ou activité accessoire?) sur un grade différent ou gardera-t-il obligatoirement le même grade que celui de son activité principale?
Euh...dites moi si ma question n'est pas claire...
Bonjour,
Me viennent plusieurs questions avant de pouvoir vous répondre :
- cet agent non titulaire travaille-t-il à temps complet ?
- quel est le grade et la fonction de cet agent ?
- quelle activité supplémentaire entreprend-il de faire et auprès de quel organisme (quelle fonction publique ou quelle entreprise ou quelle association ..?)
- quelle périodicité et quelle durée (heddo, mensuel.pour combien de temps. ?)
Au vue de vos réponses, sa demande devra être traité différemment s'il s'agit d'un cumul d'emploi ou d'un cumul avec une activé accessoire (l'interprétation étant subtile.. encore une !)
A moins que vous n'ayez déjà les réponses à vos questions, n'hésitez pas à répondre aux miennes : je tâcherais d'étudier ce cas.
Bonjour,
Cet agent non titulaire est ingénieur. Il travaille à temps complet pour un syndicat Mixte et est actuellement mis à disposition d'un EPCI.
La mise à disposition prendra fin en décembre.
Cependant l'EPCI ne veut pas se séparer de cet agent...d'où la solution du cumul d'emploi (ou activité accessoire?? )
Il travaillerait donc à 100 % pour son syndicat mixte et pour 5 ou 6 heures mensuelles suplémentaires pour l'EPCI.
Bonsoir,
A la vue de vos réponses, je vous donne dans les grandes lignes ma conclusion et mes conseils :
- Il s'agit d'un cumul d'activité à caractère accessoire (les 5 à 6 heures d'intervention mensuelle de votre ingénieur auprès de l'EPCI ne constitue pas apparemment un emploi dit "permanent");
- Conformément au décret n° 2007-658 du 02/05/2007(*), il faudrait que votre agent fasse une demande d'autorisation accessoire auprès du syndicat mixte en précisant auprès de quel employeur, quelle activité, quelle durée et/ou périodicité et la rémunération prévue.
- Le Syndicat mixte délivrera soit une autorisation annuelle renouvelable ou non par tacite reconduction, soit une autorisation sans précision de durée qui sera valable tant que les conditions d'exercice de cette activité accessoire restent inchangées. S'il y a modification des conditions, il faudra que cet agent fasse une nouvelle demande....etc
- L'autorisation est donnée par le syndicat mixte si cette activité ne perturbe pas son activité principale ; s'il s'avère que cette activité accessoire perturbe son activité principale, le syndicat mixte pourra très bien mettre fin à cette autorisation (attention à faire mention de cette possibilité sur l'autorisation).
Quand à la rémunération de cet agent pour cette activité accessoire, il devrait dans ce cas être seulement soumis aux contributions obligatoires (CSG-CRDS) + rafp si non plafonné auprès du syndicat mixte.
J'espère que les "rédacteurs" de ce forum pourront ajouter avec pertinence leurs remarques à nos réponses afin que vous puissiez traiter au plus juste la cas de cet ingénieur.
(*) je vous conseille de le consulter sur légifrance + consulter les sites de différents cdg qui abordent ce sujet (CDG29,56...)
