Articulation entre CLD et congé maternité

[salamandre]

Bonjour à tous ,

Je suis fonctionnaire titulaire et en ce moment en CLD.

Or, je suis actuellement enceinte et devrais accoucher début avril. Aussi, je m'interroge sur l'articulation entre CLD et congé maternité.

- J'ai reçu aujourd'hui un courrier me notifiant la prolongation de mon CLD du 03/09/10 au 02/06/11. Je précise que je totaliserai alors 2 ans au titre de cette affection.

- J'ai aussi reçu auparavant un courrier me notifiant mon congé maternité du 25/02/2011 au 16/06/2001 inclus.

- Je reçois aujourd'hui un nouvel arrêté annulant et remplaçant le précédent, me notifiant 14 jours de congé maternité , soit du 03/06/2001 au 16/06/2001 inclus.


Je m'interroge néanmoins sur l'articulation de ces 2 congés. En effet, la circulaire FP4 - N°1711 DU 30 JANVIER 1989 précise :

"le congé de maternité qui peut suivre le congé de longue durée immédiatement en tout ou pour sa parité restant à prendre dans l’hypothèse où la naissance a eu lieu pendant le congé de longue durée. " (Ce qui sera le cas)

Ce qui signifie, que, d'après la règle du non-cumul propre à la fonction publique, le congé de maternité suit directement le congé de longue durée, il ne l'interrompt pas; une période de congé de longue durée ne pouvant être interrompu par un autre congé. Mais ai-je droit à seulement 14 jours de congé maternité ? !!!!

Dans l'hypothèse où je bénéficierais de 4 semaines d'arrêt pour congé pathologique (donc en maladie ordinaire), serat'il possible d'enchaîner du 17/06/2001 au 16/07/2011 ?
Dans ce cas, serai- je rémunérée à plein traitement dans la mesure où j'ai été auparavant 2 ans en CLD ?

Enfin, dernière question : je réfléchis à l'opportunité d'un congé parental, quand en avertir mon employeur dans la mesure où l'on doit prévenir soit un mois avant la fin du congé de maternité ou deux mois avant le début du congé parental ???

Merci beaucoup pour toutes ces informations,

Bonne journée à tous,

Salamandre

[moimeme]

je ne vais peut-être pas être une aide efficace, mais je peux te parler de mon cas.

j'étais en CLM en 2007, et enceinte. j'ai donc fait ma déclaration de grossesse auprés de ma direction: mon CLM a été suspendu le temps de mon congé maternité normal, mais pas de congé pathologique puisque déjà en maladie.

et je suis revenue à mon CLM à la suite de mon congé maternité, repoussé d'autant de temps ( je vais recherché les dates pour essayer d'être plus précise )

bonne grossesse