Congés non pris suivi de congé parental

[veromayl]

Bonjour,

Je suis agent de la fonction publique territoriale, mon arret maternité s'arrêtait le 3 octobre, et j'ai pris par la suite un congé parental d'un an. J'aurais donc un peu de salaire sur octobre mais je m'attendais à avoir mes congés payés, et on vient de me dire que je n'en aurais pas, car non pris = perdus ??

Ai je un recours ??

Merci

[Véro au boulot]

La loi dit que les congés se calculent en année civile (1er janvier au 31 décembre). Ceux qui ne sont pas pris sont effectivement perdus.

Guide des congés du CDG35 : " Période de référence
La période de référence pour la détermination du droit au congé annuel est l'année civile (du 1er janvier
au 31 décembre). Les droits à congés annuels se calculent donc sur l'année civile et doivent être pris au
cours de cette même année, sauf si un report est autorisé par l'autorité territoriale sur le début de l'année
suivante ( règles à préciser dans le règlement intérieur).
Exemple 1 : un agent en congé de maternité du 1er juillet au 21 octobre bénéficiera de l'ensemble des
congés annuels, à poser avant le 31 décembre de la même année (sauf décision de report autorisée dans
la collectivité).

A la relecture de ton post, je ne comprends pas tout. Tu as été en congés maternité jusqu'au 3 octobre. Tu as repris ensuite ? Ou as-tu tout de suite pris un congé parental ?
Tes congés sont perdus si tu les prends après le 31 décembre. Si tu les prends avant, y'a pas de raison qu'on te les refuse. Mais j'ai peut-être pas tout compris

[veromayl]

Merci (Véro également) pour ta réponse !

Non je n'ai pas repris, j'ai enchainé directement avec mon congé parental... donc j'ai perdus les congés auxquels j'aurais pû prétendre ??

[Véro au boulot]

Je crois bien que oui.

Ce que tu aurais pu faire, c'est prendre tes congés en suivant ton congé maternité et ensuite demander ton congé parental. Même si les employeurs détestent ça

J'ai un agent dans ce cas. Elle n'est pas encore en congé mater mais on en a discuté ensemble et, à la suite de son congé mater, elle va prendre ses congés puis enchaîner sur un CP à 80 %.

Tu as toujours la possibilité d'une autorisation de report de ta collectivité. Faut voir la politique que pratique ta collectivité. Es-tu sûre qu'elle applique les dates (1er janvier/31 décembre) ?

[veromayl]

Oui, elle pratique bien ça, 1er janvier au 31 décembre... ils auraient quand meme pû m'en parler, n'y connaissant rien. Meme une amie est au service RH bref...

Je peux faire un courrier tu crois ??

[Véro au boulot]

Vérifie d'abord comment ça se passe avec tes autres collègues. Si d'autres prennent leurs congés après le 31 décembre, tu peux toujours te défendre en disant que la règle doit être la même pour tout le monde

[veromayl]

j'ai une collègue qui me conseille d'ouvrir un CET, surtout qu'il y a une nouvelle réforme là dessus. Qu'en penses-tu ? Quitte à ce qu'ils soient perdus !??

Comment cela se passe si je ne reprends pas dans 3 ans, soit en dispo pour travailler dans le privé, soit suivi d'un autre congé parental ?

Merci