Application PLU rénovation légère

[edum]

Bonjour,

Je travaille sur une rénovation légère de bureaux : reprise de la décoration / aménagement intérieur ; remplacement de certains vitrages mais sans modifier l'aspect de la façade.
Seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire du fait de l'ajout d'équipements techniques en toiture.

De ce fait, j'aimerais savoir si le PLU de la ville est applicable ou non. Si oui, l'est-il en totalité. J'ai du mal à déchiffrer les textes de loi sur cette question.
Certains points du PLU sont assez contraignants pour une rénovation de ce type, notamment le respect d'un débit de fuite minimum qui exige l'ajout d'un volume de rétention conséquent. C'est pourquoi l'application du PLU me paraitrait inadaptée.

Merci d'avance pour vos réponses

[Supermono]

En principe, sont applicables les règles du PLU qui impactent sur les éléments du projet.
Dans votre cas, sans doute plus particulièrement ce qui concerne l'aspect extérieur des constructions.

L'ensemble des dispositions méritent toutefois d'être lues, pour vérifier d'éventuelles conditions particulières.

[edum]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Lorsque vous parlez des dispositions, j'imagine que ce sont celles du PLU ?

En relisant plus précisément, le PLU n'est pas clair du tout sur le fait que les contraintes pouvant être prises en compte s'appliquent uniquement au neuf ou aux rénovations légères ou lourdes...
Il existe juste une précision pour le débit de fuite sur le projet, ils parlent de reconstruction :
"le débit généré par une construction neuve OU UNE RECONSTRUCTION ne doit pas excéder : 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet en réseau unitaire" ...

Mais peut on parler de reconstruction dans notre cas, où on garde la structure et les façades... encore une question de point de vue.

[Supermono]

Le cas de "reconstruction" fait référence plutôt au L.111-3 du CU : "La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée ..."

Par ailleurs, voici une phrase que l'on retrouve très communément dans les POS ou PLU : "Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard". A voir si ce n'est pas précisé dans votre PLU.
Par contre, je ne connais pas la source originelle (C.U., mimétisme de rédaction ...)

[Emmanuel Wormser]

elle est simplement la transcription de la jurisprudence Sekler...