Subvention sur un budget annexe

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
111
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Subvention sur un budget annexe

Message par 111 »

Dans le cadre de l'aménagement d'un parc d'activités (achat de terrains en vue de les aménager pour les revendre aux entreprises), nous percevons des subventions (CG, Région...).
Dois-je les inscrire en Ht ou bien en TTC?
D'autre part, si je les ai inscrit en HT comment dois-je les déclarer sur les bordereaux mensuels de TVA?
Help Merci
Répondre