Notre commune vient de voir son plan de zonage d'assainissement approuvé. Il y a maintenant lieu de l'annexer au PLU. Cette procdéure doit-elle suivre un formalisme particulier ? (délibération, par exemple ?) ou autre ?
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Annexer un plan de zonage d'assainissement au PLU
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Annexer un plan de zonage d'assainissement au PLU
Bonjour à tous,
Notre commune vient de voir son plan de zonage d'assainissement approuvé. Il y a maintenant lieu de l'annexer au PLU. Cette procdéure doit-elle suivre un formalisme particulier ? (délibération, par exemple ?) ou autre ?
Merci de votre aide
Notre commune vient de voir son plan de zonage d'assainissement approuvé. Il y a maintenant lieu de l'annexer au PLU. Cette procdéure doit-elle suivre un formalisme particulier ? (délibération, par exemple ?) ou autre ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Annexer un plan de zonage d'assainissement au PLU
un simple arrêté du maire suffit.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser