Bonjour,
Je voulais savoir s'il y avait une définition/règle concernant la notion de résidence administrative et si une collectivité pouvait décréter que la localisation d'un agent pouvait être en un lieu donné. Si tel devait être le cas par quelle procédure cela doit-il être formalisé : note, arrêté, passage en CAP,...
Cordialement,
Définition résidence administrative
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Définition résidence administrative
Tu peux être plus clair (claire ?) et nous donner ton exemple précis ?
Merci !
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-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Définition résidence administrative
Bonsoir
Je préssens l'embrouille, la résidence admi est le lieu où vous travailler mais certaine grande collectivité en fonction de l'avantage financier substantiel (moins de frais km à rembourser) estime que c'est l'adresse du siège qui est la résidence admi.
J'ai bon c'est ca le souci ?
En fait pour répondre il n y a pas de définition juridique, c'est lieu d'affectation.
http://rhpubliques.weka.fr/question/qu- ... agent_-164
Cordialement
Je préssens l'embrouille, la résidence admi est le lieu où vous travailler mais certaine grande collectivité en fonction de l'avantage financier substantiel (moins de frais km à rembourser) estime que c'est l'adresse du siège qui est la résidence admi.
J'ai bon c'est ca le souci ?
En fait pour répondre il n y a pas de définition juridique, c'est lieu d'affectation.
http://rhpubliques.weka.fr/question/qu- ... agent_-164
Cordialement
Modifié en dernier par marie la Lyonnaise le mer. 17 nov. 2010 09:05, modifié 1 fois.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Définition résidence administrative
Bonjour,
Pour être plus précis, on m'a affecté dans une résidence administrative (un département de ma région) par le biais d'une note du DGS et d'une lettre de mission alors que le Siège principal de ma collectivité est situé dans la ville principale de la région et que ma résidence personnelle est située également dans cette ville. Je voulais donc savoir si on pouvait décréter (par le biais d'une note ou une lettre de mission) que la Résidence administrative d'un agent pouvait être à x endroit sachant que le service auquel je suis rattaché est basé au siège de ma collectivité. Je dis ça car dans le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, il est précisé dans l'article 4 du chapitre 1er que "1° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté".
Cordialement,
Pour être plus précis, on m'a affecté dans une résidence administrative (un département de ma région) par le biais d'une note du DGS et d'une lettre de mission alors que le Siège principal de ma collectivité est situé dans la ville principale de la région et que ma résidence personnelle est située également dans cette ville. Je voulais donc savoir si on pouvait décréter (par le biais d'une note ou une lettre de mission) que la Résidence administrative d'un agent pouvait être à x endroit sachant que le service auquel je suis rattaché est basé au siège de ma collectivité. Je dis ça car dans le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, il est précisé dans l'article 4 du chapitre 1er que "1° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté".
Cordialement,