Inapte CMD + CDR mais pas CNRACL...

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vadrouille
Messages : 82
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12

Inapte CMD + CDR mais pas CNRACL...

Message par vadrouille »

Bonjour,

Au sein de la collectivité où je travaile, une collègue se trouve dans une situation bien compliquée.
Du fait des ses pbs de santé, cet agent, qui a aujourd'hui 64 ans a été en MO 1 an, n'ayant pu obtenir un CLM.

Ensuite, ne pouvant tjs pas reprendre, l'agent a été 3 ans en disponibilité d'office pour raison de santé.
A l'issue le CMD puis la CDR ont déclaré l'agent en situation d'inaptitude totale et définitive, ce qui a amené à une demande retraite pour invalidité auprès dela CNRACL.

MAIS la CNRACL a rejeté cette demande, considérant que l'agent n'était pas inapte définitivement et totalement.

Cette personne a 3 enfants mais pas 15 ans de services...
Par ailleurs, cette personne pourrait demander sa retraite auprès de la CRAM mais doit pour obtenir une retraite à taux plein ne prendre sa retraite qu'à 65 ans,dans 1 an, sinon retraite minuscule !

Le reclassement risque d'être très très difficile. S'il n'est pas possible, que faire ?
Dispo sans revenus jusque 65 ans ? Licenciement pour inaptitude physique qui pourrait éventuellement donner droit à des indemnités chômage ?...

Qu'en pensez-vous ? Merci
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