Comment se déroule la procédure d'une Déclaration d'Acquisition d'un Bien et non pas DIA?
Celle-ci, que nous allons préempter est à l'origine d'un particulier, nous devons rédigé un arrêté car le maire en a la délégation, mais que faire après.
Quelle est la procédure, notifier au particulier mais après??
Manucado
Déclaration d'Acquisition d'un Bien
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Re: Déclaration d'Acquisition d'un Bien
Désolé je ne comprends pas votre question ? vous allez acquérir un bien en faisant une préemption, qui doit suivre une DIA ? ou une acquisition de gré à gré ? votre arrêté stipule quoi ?
A bientôt
A bientôt