Bonjour
Je viens de reprendre mon service à mi temps thérapeutique suite a un accident du travail intervenu en novembre 2009, il me restait 10 jours de congés payés.
Suite a ma reprise de service, j’ais imprime cette article de loi, et direct au service du personnel, la réponse suivante ma étais faite » c’est pour le privé pas pour la fonction public » dire du CDG local.
Alors je me pose la question, sommes nous des travailleurs a part ?
C’est comme la prise de congés année 2010 pour le décompte, comment ça marche, puisque j’ais des jours de congés en temps plein, si je prends un jour de congés a l’heure actuel, un jour plein égal deux demi journée de mi-temps ?
Puisque que l’on ma signalé, que mes trois jours de RTT, me donnés droits a 6 demi journée de RTT.
Alors si ça marche pour les RTT pourquoi pas pour les congés payés ?
Merci de vos réponses car dans ma collectivité, personnes n’est capable de me répondre
?
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jean marie
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jean marie
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:20
Re: ?
Si ça intéresse quelqu’un donc après des recherche sur le net j’ais trouve un papier sur les municipaux de la ville de MARSEILLE.
Donc, non seulement les congés de l’année passé ne sont pas perdus, mais en plus même les RTT sont compté et pas perdus !!!!Il y a une jurisprudence même en maladie simple les congés et RTT ne sont pas perdus !il doivent être comptés comme si on avais travaillés !
Donc, non seulement les congés de l’année passé ne sont pas perdus, mais en plus même les RTT sont compté et pas perdus !!!!Il y a une jurisprudence même en maladie simple les congés et RTT ne sont pas perdus !il doivent être comptés comme si on avais travaillés !