Préavis pour quitter la fonction publique territoriale

[fouman]

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à féliciter les créateurs et les membres du forum, car je viens de le découvrir ce soir, et c'est une mine de renseignements, et cela vaut de l'or, compte tenu de l'opacité maintenu par nos employeurs, les CDG...

J'ai parcourus le forum, mais n'ai pas trouvé de réponse à ma question, qui est toute simple :
Je suis agent de la fonction publique territoriale catégorie C (adjoint technique de 2eme classe dans un syndicat des eaux depuis bientôt 4 ans)
Je souhaite quitter la fonction publique territoriale pour prendre un emploi en tant que salarié dans le privé.
Quel est le préavis que je dois respecter pour ma démission ?

J'espère et attends beaucoup de vos réponses, car j'ai vraiment du mal à avoir l'information et je ne peux vraiment supporter mes conditions de travail actuelles.

[cmoa]

je n'ai pas la reponse pour le preavis ,
j'attire ton attention sur le fait qu'il existe des solutions qui te permette de garder ton statut de fonctionnaire un certain temps regarde du coté de la disponibilité, tu ne demissionne pas , tu te mets en disponibilité le temps d'etre sur de ton choix , çà permet un retour en arriere

[fouman]

Merci de ta réponse cmoa.

C'est vrai que j'envisage aussi cette possibilité.

Mais je maintiens ma question, car pour l'instant, c'est la démission qui me conviendrais le mieux.

J'ai trouvé sur le site internet du CDG35, un modèle de lettre de démission, dont voici un extrait :

"Aucune durée de préavis n’est prévue par les textes, toutefois la démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de nomination (le Maire), et prend effet à la date fixée par cette autorité.
La décision de l’autorité compétente doit intervenir dans le délai d’un mois. L’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable. L’agent qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l’autorité compétente pour accepter la démission peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire."

Et c'est vrai que je retrouve régulièrement le fait qu'il n'y est pas de durée légale prévue.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que ce que j'ai trouvé sur le CDG35 est applicable partout en France (je dépend du CDG38) ?

Ou si quelqu'un connaît la durée du préavis ?

[bazekefro]

A ma connaissance il n'y a pas de délai de préavis. L'analyse du CdG35 est applicable partout ailleurs.
Garde quand même en tête la disponibilité avant de prendre la décision de démissionner.

[carolin]

Bonjour,
J'ai toujours pensé qu'il fallait donner un mois de préavis, vu qu'on était rémunéré au mois, alignement sur le Code du Travail. Je me trompais peut-être ......
Amicalement.

[fouman]

Merci de vos réponse à tous

Mais il est vrai que ça reste quand même assez "flou", je vais continuer à creuser

PS : La disponibilité, franchement, si j'arrive à me sortir de cet enfer, je n'y reviendrais certainement pas

[fouman]

Je suis toujours à la recherche d'information

Je voudrais bien connaître la durée du préavis pour démissionner de la fonction publique territoriale

Aidez-moi SVP [-o<

[carolin]

bonjour,
j'ai trouvé un lien intéressant sur service-public.fr je vous le met en dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F513.xhtml
J'espère que vous y trouverez les réponses à vos questions.
Bien Amicalement.

[fouman]

Merci, je connaissais ce texte, et voila ce que j'en déduis :

Petit extrait :

"Aucun délai de préavis n'est non plus fixé pour les fonctionnaires titulaires.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par l'administration employeur.

Lorsque la demande est formulée par un fonctionnaire, l'administration doit faire connaître sa décision dans :

les 4 mois à compter de la réception de la demande de démission, dans la fonction publique d'Etat,

le mois suivant la réception de la demande de démission, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière."

ça me laisserai pensé que le délais du préavis est de 1 mois, qu'en pensez-vous

[carolin]

bonjour,
j'ai relu le texte que je vous avez indiqué, en effet j'ai le même raisonnement que vous à mon avis c'est 1 mois, ça rejoint ce que je vous disais dans le 1er post, c'est-à-dire 1 mois. en 28 ans de carrière, j'ai eu des démissions surtout dans mon dernier poste, (cela prouve qu'on est pas si bien loti dans la FPT) & j'ai toujours appliqué cette règle sans jamais avoir de problèmes.
Assurez-vous quand même avant de partir de signer votre arrêté de radiation des cadres, car à mon avis il faut en faire un.
J'ai relu aussi dans le texte le paragraphe départ dans le privé, c'est une mine de renseignements pour celui ou celle qui repart dans le privé, & comme je disais plus haut en ce moment on le voit de plus en plus....
Amitiés.

PS : actuellement en congé de maladie, j'envisage aussi cette solution si un jour on m'obligeait à reprendre !!!

[fouman]

Merci de votre réponse carolin.

Votre témoignage est à la fois réconfortant, car je vois que je ne suis pas le seul dans mon cas, et à la fois désolant, car on se rend compte que la FPT, qui remplis pourtant des missions importantes pour la collectivité et pourrait être un outils de travail si performant, n'est qu'une machine à "casser" l'individus et la bonne volonté. C'est navrant...

[carolin]

bonjour,
je vais être plus virulent, c'est-à-dire que vu mon expérience personnelle de ces dernières années, dans la FPT, plus on en fait,plus ils faut en faire, mais je pense que c'est pareil dans le privé, le problème c'est que comme vous dites on est pas reconnus à sa juste valeur, vu l'incapacité de certains de nos responsables qui n'ont eu aucune formation (je parle des élus). Même si ça ne plait pas à certains je m'en moque, ce n'est que la vérité sur le terrain. Et nous nous travaillons, nous nous épuisons, jusqu'à ce que nous "attrapions" la maladie du siècle, alors surtout fuyez & n'en arrivait pas là.
J'ai travaillé dans le privé, aucun problème, puis dans le public pendant 20 ans sur poste à responsabilité, & après comme je voulais récupérer un peu de tranquilité j'ai voulu changer.....bien mal m'en a pris, j'ai vécu quelque chose d'indescriptible, & je ne m'étais pas trompée sur mon jugement à leur encontre, car depuis que je suis malade, soit de longs mois, je n'ai eu qu'une manifestation de mon Président. Aussi comme je disais plus haut, plutot aller faire des ménages que de revenir dans ce trou à rats.
Je suis en colère ce matin, mais pas pour moi car j'ai bien digéré le truc, & maintenant je pense à me soigner avant tout, mais pour vous, pour tous les autres dont on ne reconnait pas les valeurs professionnelles.
Je vous souhaite bon courage pour la suite, & n'hésitez pas à me donner des nouvelles.
Amitiés & surtout restez confiant

[fouman]

Aujourd'hui, j'ai finis par me résigner, en manque d'information, à demander à ma directrice la durée du préavis, et elle m'a répondu 3 mois pour un agent titulaire.
Du cout, je ne sais pas pas si je dois la croire sur parole, surtout qu'un préavis d'un mois m'aurait mieux arrangé.
Vous en pensez quoi

[Véro au boulot]

Demande-lui sur quel texte elle s'appuie.

Il y a effectivement un préavis de 3 mois, en cas de demande de mutation. Elle confond peut-être...

Trouvé un modèle d'arrêté (http://www.cdg14.fr/autres/129_demission.pdf) sur lequel il est mentionné ça :

Aucune durée de préavis n’est prévue par les textes. Toutefois, l’article 96 de la Loi 84-53 du 26.01.84,
modifiée, précise que la démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par l’Autorité Territoriale investie du
pouvoir de nomination (Le Maire ou Président) et prend effet à la date fixée par cette autorité. La décision de
l’Autorité compétente doit intervenir dans le délai d’un mois, article L 416-6.

Que pense ta DRH de ta démission ? Elle est prête à l'accepter ?

[fouman]

Merci de ton modèle d'arrêté, ça va bien me servir pour éventuellement discuter avec elle, justement.

Quant à ce qui est d'accepter ma démission, il y a un tel "turn-over" chez nous, que ça n'a pas l'air de la choquer. Personne ne reste trop longtemps, cela fait 3 ans que j'y suis, et je suis un des plus ancien. Pour donner un exemple, en trois an, au niveau des cadres (directeur technique), j'en ai vu 5
Et au niveau des agents techniques, comme moi, presque la totalité, s'est fait mutée depuis mon arrivée. Les stagiaires, je n'en parle même pas, il y en a même un qui est resté 3 jours , et je ne parle là, que de personne qui ont quittées le service de leur plein grès...