bonjour,
Voici mon problème,
Les parents de mon mari veulent nous faire une donation de terrain. Ils sont dans une zone d'assainissement non collectif (grossomodo : fosse sceptique) donc la taille du terrain qu'ils peuvent nous donner est de 1800m² (prévu par le POS) or ils ont été obligé de se raccorder au tout à l'égout, il y a quelque années de cela.
Pouvons nous passer outre ce zonage car il n'est plus d'actualité ?
Est ce que la mairie de notre village peut leur faire une dérogation pour qu'ils puissent nous faire la donation ?
Je vous remercie d'avance pour les informations que vous me donnerez.
Sycophantes
Problème de Zone d'assainissement : Perdue
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Sycophante
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 6 oct. 2010 10:26
Re: Problème de Zone d'assainissement : Perdue
Votre histoire n'est pas claire : si le terrain concerné est en zone d'assainissement autonome, comment se fait-il qu'il y a eu obligation de raccordement au réseau collectif (qui logiquement ne devrait pas exister à cet endroit) ?
Et quel rapport avec la donation envisagée ?
Et quel rapport avec la donation envisagée ?