Bonjour,
dans le cas d'un marché en groupement conjoint, pouvons nous emettre un mandat sur chaque tiers (déjà existant) du groupement, ou devons nous créer un nouveau tiers "groupement tartenpion" avec 2 rib ?
d'avance merci.
mandat à un groupement conjoint
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: mandat à un groupement conjoint
Bonsoir
Groupement conjoint : un mandat pour chaque.
Le nouveau CCAG travaux prévoit la possibilité pour un groupement solidaire de payer sur le seul compte du mandataire, faut-il avoir visé ce dernier.....de mémoire il ne me semble pas que ca s'applique au GC mais je ne le maitrise pas encore tout à fait
En toute logique si tous les membres sont indiqués sur l'acte d'engagement alors la TP demandera un mandat individualisé pour chaque tiers. Car en fait c'est Dieu TP qui décide
Cordialement
PS : création d'un tiers groupement schmurts avec 2 rib : pourquoi 2 ?
Groupement conjoint : un mandat pour chaque.
Le nouveau CCAG travaux prévoit la possibilité pour un groupement solidaire de payer sur le seul compte du mandataire, faut-il avoir visé ce dernier.....de mémoire il ne me semble pas que ca s'applique au GC mais je ne le maitrise pas encore tout à fait
En toute logique si tous les membres sont indiqués sur l'acte d'engagement alors la TP demandera un mandat individualisé pour chaque tiers. Car en fait c'est Dieu TP qui décide
Cordialement
PS : création d'un tiers groupement schmurts avec 2 rib : pourquoi 2 ?
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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