Prescription de la répartition de la SHON en lotissement

[Marcus97]

Bonjour à tous,

J'ai une nouvelle question concernant cette fois la répartition dans la SHON dans les lotissements de plus de 10 ans. L'Article L. 442-9 stipule que les documents approuvés deviennent caduques après 10 ans (sauf décision contraire des colotis). Qu'en est-il de la répartition initialement prévue de la SHON.

Plus concrètement, j'ai le cas d'un POS problématique fixant un COS de 0.05 pour les opérations individuelles et de 0.25 pour les lotissements. Qu'en est-il lorsque celui-ci a plus de 10 ans ? La SHON du lotissement est-elle toujours de mise ? Ou ne peut-on construire ou agrandir que dans la limite du POS/opérations individuelles ? Certaines constructions se trouvent-elles théoriquement en surdensité interdisant ainsi toute extension même modérée ?

Merci à tous et bonne soirée.

[Emmanuel Wormser]

oui, certaines constructions sont en surdensité dès l'achèvement du lotissement, de la même façon que lorsque le droit à construire attaché aux espaces communs a été réparti dans les lots.
ce n'est pas la règle des 10 ans qui s'applique mais celle des 5 ans (L. 442-14)...

[Marcus97]

Merci Emmanuel Wormser.

Il est donc théoriquement impossible dans le cas d'un article 14 du POS faisant un grand écart entre les opérations individuelles et les lotissement (le COS passe de 0.05 à 0.25 dans mon cas) de créer de la SHON et d'agrandir une habitation existante sur une petite parcelle. Vivement le PLU !