Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Mairie77
Messages : 45 Enregistré le : ven. 8 janv. 2010 17:29
Message
par Mairie77 mar. 14 sept. 2010 09:58
Bonjour à tous,
J'aimerai savoir si le maire a la possibilité de refuser la rétrocession d'un équipement public ?
Si oui, comment cela se passe t'il ? y a t'il une procédure particulière et pour quel motif peut il refuser ?
Je vous remercie de vos réponses éventuelles
Bonne journée !
ACASIO
Messages : 264 Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03
Message
par ACASIO jeu. 16 sept. 2010 11:12
Bonjour,"Domaine public" : or , celui-ci est imprescriptible et inaliénable . Donc, votre Maire peut se fonder sur ce principe pour refuser.
ramirezi
Messages : 139 Enregistré le : mar. 13 mai 2008 11:05
Message
par ramirezi jeu. 7 oct. 2010 16:54
tu peux nous en dire plus sur cette rétrocession?
