bonjour a tous
j aimerai savoir si il existe une procedure concernant les arrêtés du maire : a qui doit on envoyer une copie, faut il l aficher obligatoirement? Si oui combien de temps.
Si il faut des précisions, cela concerne une décision de justice, dans le domaine de l urbanisme.
Merci d avance pour vos reponses.
arrêté du maire : marche a suivre
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