Droit d'échelle et limite séparative

[dadipick]

Bonjour à tous,

J'envisage de faire une extension de ma maison. Le mur de la maison du voisin se trouve à 4,5m de ma façade. Les règles du POS m'impose de construire en limite séparative OU avec un retrait minimum de 3,5m (voire plus au vu de la hauteur envisagée). Hors les 4,5m de distance par rapport au voisin, m'oblige donc à construire en limite séparative (vu que sur un retrait mini de 3,5m il ne me resterait plus qu'un mètre d'extension). Mais il existe un tour d'échelle (de 1,5m) par rapport à la maison du voisin...

Que faire ? Il y a-t-il une prévalence de l'un par rapport à l'autre (c-à-d le tour d'échelle prévaut-il sur la limite séparative ou inversement) ?
Ou tout simplement m'est-il impossible de faire une extension ?

D'avance merci de vos réponses...

[nono33]

J'ai pas tout compris!! Mais si on te dit que tu peux te mettre en limite séparative, met toi en limite séparative. Le tour d'échelle n'est plus retranscrit dans le droit, il peut toutefois être accordé par un juge!! Si j'ai bie ncompris la maison du voisin serait donc à 1m de la limite séparative? Je ne comprends pas trop le problème en fait!

[Emmanuel Wormser]

"traditionnellement", la jurisprudence n'accorde le droit d'échelle que pour l'entretien de constructions existantes... pas pour l'érection des constructions neuves...

le mieux, plutot que de passer par le juge, est donc d'obtenir l'accord amiable du voisin.

[nono33]

tout à fait!! mais je n'ai quand meme pas tout à fait cerné son problème.