maladie longue durée

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anne
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:10

maladie longue durée

Message par anne »

Bonjour,
mon mari, en maladie longue durée, vient de voir l'expert qui l'a arrêté jusqu'au 13 avril 2011 veille de son anniversaire 60 ans. Il est en maladie depuis 07/2007. Il aura épuisé son CLD en juillet 2011 mais l'expert lui dit qu'elle ne peut le prolonger après ses 60 ans.
Il va demander sa mise en retraite, qui doit intervenir début mai si je ne me trompe pas.
Que va -t-il se passer entre le 14 avril et sa mise en retraite.
pour l'instant il est payé à 1/2 salaire par la mairie et le reste par la mutuelle.
Ma question est : va-t-il rester sans salaire et dans combien de temps va-t-il percevoir sa retraite, est-il vrai qu'il y a un décalage de 2 mois ? Il ne peut demander ces renseignements à sa DGS qui est la cause de sa maladie
J'espère avoir été assez précise dans mes explications.
Merci pour vos réponses qui nous seront très utile car il est en maladie pour dépression (problème lié au travail) et nous souhaiterions savoir où nous allons.
enerfather
Messages : 153
Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48

Re: maladie longue durée

Message par enerfather »

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais je ne vois pas pourquoi l'expert ne peut prolonger son C.L.D. au dela de son 60ème anniversaire. Peut-être qu'un "spécialiste" du forum pourra vous répondre à ce sujet.

Toujours est-il que votre mari pourra être mis en disponibilité d'office après son C.L.D. en attendant que les histoires de retraite se règlent. Normalement la collectivité prendra un arrêté de mise en disponibilité d'office ou devra être mentionné que votre mari continuera à percevoir le 1/2 traitement. En revanche je ne sais pas comment la mutelle (complément salaire je suppose), va intervenir à ce moment là. Là également si un spécialiste pouvait répondre sur ce point.

La disponibilité d'office est prévue en fin de C.L.M. ou C.L.D. en attendant que toute la procédure de mise en retraite se fasse. Elle peut avoir une durée de 3 ans (il me semble).
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: maladie longue durée

Message par bazekefro »

enerfather a écrit :*
C'est possible s'il est classé en catégorie active avec des droits à pension à 55 ans. Dans ce cas là, la limite d'age est (actuellement mais pour combien de temps?) de 60 ans et on ne peut la dépasser en CLD. Sinon, je vois pas.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 4 oct. 2010 11:13, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
carolin
Messages : 133
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 20:36

Re: maladie longue durée

Message par carolin »

bonjour,
je raisonnerai autrement...le congé de longue durée n'est pas épuisé puisque l'arrêt à démarrer en 07.2007. Sur quel texte se base le médecin expert en disant qu'il ne peut pas poursuivre le CLD au delà de 60 ans. Un fonctionnaire peut travailler jusqu'à 65 ans.....Pourquoi ne pas vous rapprocher de votre comité médical départemental, s'ils acceptent de vous répondre, car ils sont assez au courant là-dessus. D'autant plus, que vu les nouvelles lois sur la retraite en cours, on risque de se retrouver nombreux dans ce cas, donc il m'apparait normal que ce soit possible d'épuiser d'abord les droits à congé longue durée.
Je tenterai d'avoir le renseignement concernant la prolongation du CLD au delà de 60 ans. Si j'arrive à avoir le renseignement je vous le mettrai sur le site.
Bien amicalement.
anne
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:10

Re: maladie longue durée

Message par anne »

Merci à tous pour vos réponses.
Le parcours du combattant commence car avec cette municipalité (de gauche) rien n'est simple, mais après le mois d'avril, ce sera fini et il sera un administré comme les autres, il va pouvoir enfin vivre.
anne
Messages : 31
Enregistré le : jeu. 12 juin 2008 18:10

Re: maladie longue durée

Message par anne »

Bonjour,

Nous y voilà, les problèmes continuent.
hier mon mari est allé voir la comptable de la mairie qui lui avait fait un bulletin de salaire (1/2 traitement puisque en longue durée jusqu'au 13/04) jusqu'au 13/04 jour de la mise en retraite, le complément versé par la mutuelle, or du 14/04/2011 au 30/04/2011 rien.......nous ne comprenons plus rien.
La mutuelle nous avez dit que du 14/04/2011 au 30/04/2011 la mairie devait le payer en intégralité puisque en retraite et que la cnracl prenait le relais à compter du 1/05/2011.
Quelqu'un peut il nous aider car comme d'habitude dans cette mairie ils ne savent pas, à je croyais que....
Merci pour vos réponses
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: maladie longue durée

Message par bazekefro »

Si la date de radiation est au 14 avril alors la CNRACL, même si elle ne paie qu'à partir de mai, devrait prendre en charge la partie du 14 au 30 avril.
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