Nous allons donner l'IAT à 2 agents qui ne l'avait pas actuellement. Une délib generale pour l'obtention de l'IAT pour le personnel a deja été prise il y a ans, faut il en reprndre une pour ces 2 agents?
Merci.
IAT et délib
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Re: IAT et délib
bonjour , non il suffit d'appliquer la délib , mais pourquoi ils n'avaient pas l'IAT ? (pas tnu de répondre) juste pour savoir .
kanac
kanac
Re: IAT et délib
Bonjour,
Sauf si la délibération est restrictive (j'en cherche l'intérêt mais bon...) et que le cas des deux agents en question n'est pas prévu : alors il faut prendre une nouvelle délibération effectivement
Mais, comme Kanac, je ne vois pas pourquoi une délibération en principe généraliste n'est pas appliquée à tout le personnel concerné !?
Sauf si la délibération est restrictive (j'en cherche l'intérêt mais bon...) et que le cas des deux agents en question n'est pas prévu : alors il faut prendre une nouvelle délibération effectivement
Mais, comme Kanac, je ne vois pas pourquoi une délibération en principe généraliste n'est pas appliquée à tout le personnel concerné !?
Re: IAT et délib
c'est 2 personnes ont été recrutée apres la délib
merci pr les reponses
merci pr les reponses
Re: IAT et délib
Bonjour,
Tous les personnels recrutés avant ou après le vote d'une délibération généraliste de régime indeminitaire se voient appliquer les principes énoncés dans cette délibération. Donc ces deux agents doivent en obtenir le bénéfice tout comme ceux qui sont déjà présents dans la collectivité.
Tous les personnels recrutés avant ou après le vote d'une délibération généraliste de régime indeminitaire se voient appliquer les principes énoncés dans cette délibération. Donc ces deux agents doivent en obtenir le bénéfice tout comme ceux qui sont déjà présents dans la collectivité.
Re: IAT et délib
3 principes du RI :
- la légalité : on s'appuie sur des textes qui existent, on n'invente pas de prime
- la parité : un agent de la FTP ne peut avoir plus qu'un agent de l'état à grade correspondant
- l'égalité : les agents doivent être traités de la même façon.
La délib prévoit les primes qui vont être attribuées et à quels grades en citant les références des textes utilisés. Par contre elle peut très bien utiliser des noms de primes différents des primes définies par les textes (par exemple une prime peut s'appeler "indemnité duschmoll" mais il faut que son calcul s'appuie sur un texte existant, l'IAT par exemple).
La délib doit prévoir des critères d'attribution. Chaque collectivité a sa façon de faire. Certaines ont des délib hyper précises qui attribuent des montants en fonction du grade, des fonctions etc..., d'autres définissent des critères plus flous.
En fonction de la délib et des critères définis, l'autorité prend des décisions individuelles d'attribution.
Il est donc assez simple, si la délib est bien rédigée et tout en respectant les 3 principes ci-dessus, de faire des différences entre les agents.
En conclusion, la base de la réflexion c'est la délibération de la collectivité, il faut voir ce qu'elle prévoit.
- la légalité : on s'appuie sur des textes qui existent, on n'invente pas de prime
- la parité : un agent de la FTP ne peut avoir plus qu'un agent de l'état à grade correspondant
- l'égalité : les agents doivent être traités de la même façon.
La délib prévoit les primes qui vont être attribuées et à quels grades en citant les références des textes utilisés. Par contre elle peut très bien utiliser des noms de primes différents des primes définies par les textes (par exemple une prime peut s'appeler "indemnité duschmoll" mais il faut que son calcul s'appuie sur un texte existant, l'IAT par exemple).
La délib doit prévoir des critères d'attribution. Chaque collectivité a sa façon de faire. Certaines ont des délib hyper précises qui attribuent des montants en fonction du grade, des fonctions etc..., d'autres définissent des critères plus flous.
En fonction de la délib et des critères définis, l'autorité prend des décisions individuelles d'attribution.
Il est donc assez simple, si la délib est bien rédigée et tout en respectant les 3 principes ci-dessus, de faire des différences entre les agents.
En conclusion, la base de la réflexion c'est la délibération de la collectivité, il faut voir ce qu'elle prévoit.