recours architecte

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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manucado
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Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 10:54

recours architecte

Message par manucado »

Faut il avoir recours à une architecte pour un PC changement de destination avec modification des façades?

Ce changement de destination consiste a transformer un entrepôt de + de 170m² en habitation. Il n'ya pas de création de SHON.

Merci pour vos réponses.

Manucado
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: recours architecte

Message par blackmamba40 »

Le recours à l'archi est obligatoire puisque la shon existante du bâtiment est supérieure à 170 m2.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: recours architecte

Message par Emmanuel Wormser »

et qu'il y a PC et pas DP (double condition)
Cordialement
Emmanuel Wormser
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: recours architecte

Message par blackmamba40 »

un changement de destination avec modification de façades nécessite forcément un PC
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: recours architecte

Message par Emmanuel Wormser »

meuhhh bêêêêê oui, nous sommes bien d'accord.
c'était juste pour être précis :wink:
Cordialement
Emmanuel Wormser
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blackmamba40
Messages : 321
Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37

Re: recours architecte

Message par blackmamba40 »

Je souhaite un bon appétit à la vache et au mouton :lol: :wink:
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