sous traitance à un auto entrepreneur

[cossu]

sur un mapa de batiment une entreprise generale à remporté le marché total, il donne en sous traitance une partie des travaux à un autoentrepreneur mais ne veut pas que le sous traitant soit declare enmairie pour pouvoir facturer lui meme et faire sa marge sur le travail du sous traitant. Comment auriez vous geré cette situation?
merci

[melct]

Houlala et la loi de 75 sur la sous-traitance alors ! vilaine entreprise générale va!!!

Plus sérieusement, vous le savez déjà l'entreprise principale est obligée de déclarer ses sous-traitants de par la loi du 31 décembre 1975 (n°75 1334). S'il ne le fait pas, le sous-traitant n'a pas le droit d'intervenir.

Avant de sortir la grosse artillerie, rappellez-lui que si la CRAM passe vous êtes deux à être responsables... sans compter les risques liés à la sécurité (pas d'assurance si accident etc) vous ne pouvez pas admettre une telle chose et dites-lui au passage que c'est une cause de résiliation pour faute.

S'il n'y a pas de réaction, n'hésitez pas à mettre en demeure l'entreprise principale pour qu'elle déclare ce sous-traitant et rappelez-lui qu'elle risque de voir son marché résilié pour faute si elle ne le fait pas (articles 3.6.1.4 et 46.3) et bien sûr il faut interdire le chantier au sous-traitant (avez-vous un maître d'oeuvre et un SPS pour ce chantier?). S'il s'agit d'une entreprise dont le siège est ailleurs (nationale?) envoyez la mise en demeure là-bas histoire de faire vraiment bouger les choses (comment ça je me fais des illusions ?!).

Demandez-lui également le contrat de sous-traitance pour de savoir ce qu'il sous-traite et à combien

Pour une intervention de 2 jours d'un sous-traitant, je peux comprendre que les entreprises ne veulent pas faire les choses dans les règles le temps que le sous-traitant soit agréé, il a déjà fini ses travaux, dans ce cas je fais une petite piqure de rappel par téléphone (car ils savaient qu'ils allaient sous-traiter, enfin normalement) quand même il y a des règles et personnellement, je n'aime pas quand un chantier commence comme ça et mes techniciens non plus, ça ne présage rien de bon.

Les autres participants au forum auront peut-être des idées entre mes deux propositions

Bon courage

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Complètement d'accord, le cheval de bataille : la sous-traitance !
j'ai un peu envie de faire ma blonde en disant :
pour une intervention d'une heure, je peux......ne pas comprendre que la société ne veuille pas respecter la règle du jeu et présenter un acte spécial de sous traitance

De plus j'ai un peu envie de dire que l'acte spécial de sous-traitance n'a jamais (mais alors jamais) empêché le titulaire de se faire de la gratte...sur un cas précis j'avais brassé pour savoir comment faire et....rien à faire, c'est un grand classique, il ne sous traite pas l'intégralité du poste DPGF et nous baratine qu'il font quand même le reste...vu que nous ne sommes pas en permanence sur le chantier, c'est très difficile à prouver et du coup nous payons à 100 % infine tous les postes du DGD

Le nouveau CCAG TRAVAUX facilite le paiement des sous-traitants, ils ont des droits et nous nous devons de les faire respecter...
C'est vrai les marchés publics sont contraignants et administratifs, trop lourd indubitablement pour les PME-PMI mais ce sont les règles du jeu et il ne faut donc rien lacher en plus une entreprise générale, bouh la la franchement elle a les moyens de renseigner l'acte spéciale, elle engage sa responsabilité en faisant venir sur le chantier une société non déclarée !

Bon courage, entre le Code qui ne cesse d'évoluer, les nouveautés, les jurisprudences et les sociétés, j'me dis "ben des fois que quand même nous avons la Foi et surtout un stock de patience incroyable "

Cordialement