Comité technique paritaire

[mariepae]

Bonjour,

Est-ce que les décisions prises par un CTP sans qu'aucuns représentants du personnel ne soient syndiqués, sont légitimes ?

merci de votre réponse

Marie

[kanac]

bonjour , l'avis du CTP n'est que consultatif , que se soit pour ou contre une question à l'ordre du jour , l'autorité n'est pas tenue de suivre mais elle doit (autorité) consulter le CTP pour AVIS .
kanac

[stich59]

Ce sont des réprésentants du personnel qui ont été élus je suppose donc si tel est le cas c'est qu'au moment des élections aucune liste de syndiqués ne s'est présenté, c'est donc normal que ce soit des "non syndiqué".

Il y a aussi la possibilité que ces personnes étaient sur des listes de syndicats aux moments des elections du CTP et que depuis elles ne font plus partie du syndicat, dans ce cas, elles peuvent également toujours sièger en CTP durant toute la durée de leur mandat.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout à fait mais il y a une façon de le savoir, pour que le CTP soit formé de représentants non syndiqués c'est qu'il y a eu deux tours pour les élire...faut-il encore pouvoir vérifier....

Ne nous voilons pas la face, souvent dans les petites collectivités il y a des accords entre les syndicats et les agents souhaitants se présenter....ce ne sont pas des syndicalistes purs et durs ce sont des agents temporairement admis...sinon pas de candidats donc pas de CTP.

Mieux vaut un représentant du personnel non syndiqué que pas de représentant du tout.....

Cordialement