Bonjour,
Je travaille dans une petite commune, qui n'a pas l'obligation d'amortir ses investissements, à l'exception des dépenses relatives à des études non suivies de travaux.
Cependant, faut-il tout de même amortir les dépenses relatives aux études préalables à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme ?
Merci
Laurent DERRIEN
Amortissement des études du PLU
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Laurent Derrien
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 18 août 2009 17:17
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christinef
- Messages : 18
- Enregistré le : mer. 16 janv. 2008 20:52
Re: Amortissement des études du PLU
Les études préalables au PLU doivent être inscrites en section de fonctionnement (frais d'études chap 011).
Bien à vous
christine
Bien à vous
christine
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Laurent Derrien
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 18 août 2009 17:17
Re: Amortissement des études du PLU
Il me semblait pourtant que le compte 202 était fait pour cela : "frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre".