Agent stagiaire en arrêt de travail et fin de durée de stage

[coquelicot76]

Bonsoir,
Dans ma collectivité, nous avons un agent qui s'est vu prolonger sa durée de stage de 21 jours : la fin normale de durée de stage était prévue le 30/06/2010, mais du fait du nombre de jours d'arrêt de travail de celui-ci, le stage a été prolongé jusqu'au 21/07/2010.
Cet agent a transmis des arrêts de travail pour accident de travail puisqu'il considère avoir été victime de harcèlement moral. D'ailleurs, il en a informé ma collectivité par courrier avant la fin du stage. L'ACCIDENT DE TRAVAIL N'A PAS ETE RECONNU ; SES ARRETS SONT TRAITES AU TITRE DE LA MALADIE ORDINAIRE !
Ma collectivité a émis un refus de titularisation au 21/07/2010 (après avis de la CAP) et était prête à lui verser l'allocation de perte d'emploi : mais cet agent n'a pas voulu s'inscrire au Pôle emploi puisqu'il considère avoir subi du harcèlement. Aucune allocation ne lui a été versée depuis son refus de titu.
Aujourd'hui, l'agent en question se manifeste : ma collectivité n'a pas pris les mesures nécessaires en considération du harcèlement supposé. Dans l'urgence, ma collectivité décide de revenir en arrière en effectuant des rappels sur traitement le temps qu'il envoie ses prolongations d'arrêts de travail. Donc annulation du refus de titularisation et prolongation du stage jusqu'à ??? (la fin)
Ma collectivité effectue enfin l'enquête administrative nécessaire à la reconnaissance ou non du harcèlement supposé.
Mes questions :
- Le cas de refus de titularisation d'un agent qui continue d'être en arrêt de travail pour maladie à la fin de son stage est-il légal ? Moi, je dirai que oui, car l'agent était considéré en position d'activité même si absent pour maladie à la date de la fin de la prolongation de stage. (L'agent stagiaire a vocation à être titularisé mais n'a pas forcément le droit surtout si son insuffisance professionnelle est prouvée)
- Si après enquête, le harcèlement est reconnu (alors qu'apparemment c'est lui le harceleur.. mais bon c'est si subtil ce point !)..l'accident de travail pour harcèlement est-il possible ?.. si oui, ma collectivité devrait se voir contrainte à lui faire refaire l'intégralité de son stage eu égard à son nombre de jours d'arrêts....
- Si après enquête, le harcèlement n'est pas reconnu, que devra faire ma collectivité ? Mettre fin à son stage en refusant de nouveau la titularisation, à quelle date ? (à la fin de l'enquête ?) faudra-il lui demander de rembourser les traitements perçus....?

J'espère avoir été suffisamment claire pour vous permettre de m'aider ...avant que cette situation n'aille au TA;
D'avance, merci.

[coquelicot76]

Pas de réponse ?????

[kanac]

bonsoir , ormis le fait de te venir en aide et te suivre dans ton raisonnement , demandes à ta collectivité de prendre un avocat spécialisé dans le statut de la FPT et laisses les se débrouiller entres eux ,

tu dis :

"Si après enquête, le harcèlement est reconnu (alors qu'apparemment c'est lui le harceleur.. mais bon c'est si subtil ce point !)..l'accident de travail pour harcèlement est-il possible ?.. si oui, ma collectivité devrait se voir contrainte à lui faire refaire l'intégralité de son stage eu égard à son nombre de jours d'arrêts...."

sinon renouvelement de stage et refus de titularisation pour insuffisance pro
tu dis :

"Si après enquête, le harcèlement n'est pas reconnu, que devra faire ma collectivité ? Mettre fin à son stage en refusant de nouveau la titularisation, à quelle date ? (à la fin de l'enquête ?) faudra-il lui demander de rembourser les traitements perçus....? "

sinon renouvelement de stage et refus de titularisation pour insuffisance pro


sur ce principe la collectivité peut .....sans justificatif.. mais que j'aime pas ça .


c'est mon analyse ? kanac

[coquelicot76]

Merci Kanac...j'ai la même conclusion que toi : j'aime pas çà !

Tu as raison : que ma collectivité prenne un avocat (et encore 1 fois ...aux frais des contribuables .. berk !).. faut que j'arrête de me triturer l'esprit !

La fonction publique territoriale est effectivement bien loin du monde des Bisounours...... et pourtant il suffirait ??????....

Merci encore pour ton analyse...
A +