ZPPAUP-AMVAP...

[Bureau]

Bonjour,
Je cherche des informations quant au devenir des ZPPAUP et les nouvelles mesures sous l'intitulé d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) dans le cadre du Grenelle 2 et des modifications apportées au code du patrimoine. En effet, il apparaîtrait que rien n'est indiqué dans les textes d'application pour les ZPPAUP en cours d'approbation et ce nouveau dispositif d'AMVAP . La conversion des ZPPAUP en AMVAP serait possible sous 5 ans... mais, il est fait mention que de celles déjà approuvées, et rien sur celles qui étaient en cours - voire abouties mais pas encore approuvées - ! Les ZPPAUP en cours doivent-elles se poursuivent, ou leur procédure devient-elle obsolète ? Cela conduirait-il à une fragilité des documents et par conséquent de leur usage et application...???
Merci pour vos avis ...

[Emmanuel Wormser]

le L642-8 du c ode du patrimoine ne répond pas à votre question ?

[Bureau]

Malheureusement non, car il est fait mention dans l'art. L642-8 du cp, que des ZPPAUP:
1°- "...mises en place avant la date d'entrée en vigueur de la loi..."
2°- "...les modifications et révisions des ZPPAUP en cours..."
3°- "...les ZPPAUP en cours de révision..."
4°- "...la révision d'une ZPPAUP créée antérieurement..."
, mais rien n'est stipulé en ce qui concerne les ZPPAUP en phase "terminale" (passage en CRPS, enquète publique effectués...) et prêtes à être adoptées...

[nono33]

Pour moi, apres avoir assisté à un coloque à bordeaux présenté par M. BAFFER, la loi grenelle 2 ne sera applicable qu'au environ de mis janvier 2011! Pour nous qui sommes en révision de notre PLU, il nous était conseillé de l'arrêter avant cette date sinon nous tombions sous le coup de la loi grenelle 2!! je suppose donc, mais ce n'est qu'une supposition, que pour les ZPPAUP c'est un peu la meme chose, si elle est sur le point d'être approuvée, il n'y a aucun problème!

[Emmanuel Wormser]

bonne idée, ça !
baclez votre travail pour éviter d'avoir à mettre à jour un zonage qui devra basculer en AMVAP dès qu'on voudra y modifier une virgule...

[nono33]

si ils sont pret à l'approuver, c'est qu'elle est passée en CRPS, donc je ne vois pas le problème!! et une servitude, tu n'y touches pas tout les 4 matin! si un jour ils veulent faire des modifs, ben ils basculeront. Mais en tout état de cause la loi n'est pas encore applicable, alors pourquoi attendre si ils sont prets?
Pour notre PLU, de toute façon on y passera car comme le SCOT sera approuvé un peu après nous, on sera obligé de nous mettre en compatibilité avec.

[Bureau]

en effet la ZPPAUP était passée en CRPS avec avis favorable reçu 3 jours avant la loi du Grenelle 2 du 12 juillet... et n'attendait que, d'être approuvée en même temps que le PLU.!!!
Le décret d'application du Grenelle 2 n'est pas encore paru soit, mais la modification du code du patrimoine elle, est immédiate ! On attend une réponse du ministère de la Culture, mais quand...? avant les 5 ans impartis pour transformer une ZPPAUP en AMVAP

[Supermono]

Baffer est un pragmatique

J'ai retenu 2 leçons importantes de ses conférences (époque loi SRU, et principalement sur les SCOT) :
1/ le meilleure périmètre de projet, c'est celui qui fonctionne (i.e celui où les élus arrivent à s'entendre)
2/ A vouloir trop bien faire et tout intégrer, on arrive à rien (i.e mieux vaut valider un projet imparfait, que mouliner des années)