Bonjour,
Un administré est venu pour savoir s'il pouvait consulter le PV du précédent CM. Je tiens à vous présicer qu'un CR est à la disposition du public sur le tableau d'affichage. De plus, il sait que les réunions sont enregistrées et souhaitent également ecouter les enregistrements.
Je lui ai répondu que je me renseignais auprès de la Sous Pref qui m'a juste répondu : Non (pas d'explication)
J'aimerais connaitre vos avis et s'y possible de me donner un texte de loi justifiant de la réponse.
Pour ma part, je pense que le CR est obligatoire donc a afficher (pas de réglementation pour PV et enregistrements)
Merci d'avance
PV et enregistrement audio
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