Bonjour à tous,
J'ai un mariage entre une Française et un Italien à préparer (c'est le premier pour moi). Quelles pièces particulières dois-je demander ?
Extrait ou copie d'acte de naissance de moins de 6 mois (faut-il qu'il soit légalisé, si oui par qui? Faut-il qu'il soit traduit par 1 traducteur assermenté?)
Faut-il un certificat de coutume ? Si oui qui le délivre ? Idem pour le certificat de capacité matrimoniale.
L'un des témoins est aussi Italien, je dois m'assurer qu'il comprenne et lise le français il me semble. Dans le cas contraire les futurs époux doivent choisir un autre témoin.
Après le mariage, il faut que j'envoi un avis de mention au Consulat. Y-a-t-il d'autres démarches particulières à effectuer ?
Merci pour vos réponses
Mariage franco/italien
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Re: Mariage franco/italien
Bonjour,
Extrait d'acte de naissance plurilingue avec les mentions marginales.
CERTIFICAT DE CELIBAT ou de CAPACITE A MARIAGE Selon le cas :
1) Pour un italien résidant en France, le certificat de célibat doit être demandé au consulat du lieu de résidence.
2) Pour un italien résidant en Italie, demander le certificat de célibat au lieu de naissance, ou au domicile au Pays, plus le certificat de célibat délivré par le consulat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITE A MARIAGE: le certificat de coutume est délivré par le consulat du lieu de mariage.
PUBLICATIONS DE BANS Il existe 8 jours de publication de bans au consulat pour les ressortissants italiens vivant en France.
La réquisition de publication est à faire parvenir au consulat du lieu de mariage par l'intermédiaire de l'intéréssé(e). Le certificat de non opposition est délivré par le consulat du lieu de mariage.
Il n'existe plus de publication de bans pour les italiens vivants en Italie.
Extrait d'acte de naissance plurilingue avec les mentions marginales.
CERTIFICAT DE CELIBAT ou de CAPACITE A MARIAGE Selon le cas :
1) Pour un italien résidant en France, le certificat de célibat doit être demandé au consulat du lieu de résidence.
2) Pour un italien résidant en Italie, demander le certificat de célibat au lieu de naissance, ou au domicile au Pays, plus le certificat de célibat délivré par le consulat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
CERTIFICAT DE COUTUME ou de CAPACITE A MARIAGE: le certificat de coutume est délivré par le consulat du lieu de mariage.
PUBLICATIONS DE BANS Il existe 8 jours de publication de bans au consulat pour les ressortissants italiens vivant en France.
La réquisition de publication est à faire parvenir au consulat du lieu de mariage par l'intermédiaire de l'intéréssé(e). Le certificat de non opposition est délivré par le consulat du lieu de mariage.
Il n'existe plus de publication de bans pour les italiens vivants en Italie.
Re: Mariage franco/italien
Après le mariage, il faudra :
envoyer un avis de mention de mariage international à la ville de naissance, en Italie
envoyer un acte de mariage international au Consulat d'Italie qui a délivré le certificat de coutume/célibat
goisa
envoyer un avis de mention de mariage international à la ville de naissance, en Italie
envoyer un acte de mariage international au Consulat d'Italie qui a délivré le certificat de coutume/célibat
goisa