antenne cb

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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manucado
Messages : 35
Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 10:54

antenne cb

Message par manucado »

une antenne cb amateur de moins de 12 m installée dans un jardin n'a pas d'autorisation.

mais celle ci dérange les voisins( je les comprends), elle mesure 10 m et est à proximité des limites séparatives.

y a t'il une autorisation autre que du CU ?

merci pour votre expérience dans ce genre de cas.

manucado
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: antenne cb

Message par Emmanuel Wormser »

à défaut d'autorisation administrative préalable, il y a des spécifications techniques conditionnant la régularité de l'installation, notamment à l'article 5 de l'Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d'exploitation des postes C.B. NOR: PTTR9200176A , consultable sur Légifrance...

pas sûr que ça aide, mais bon...
Cordialement
Emmanuel Wormser
manucado
Messages : 35
Enregistré le : ven. 2 oct. 2009 10:54

Re: antenne cb

Message par manucado »

ça aide car après de nombreuses recherches, je reste bloqué à l'arrêté que vous indiquer.

merci Emmanuel Wormser =D>
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