le projet : transformation d'une habitation en 4 logements étudiants.
comment peut on vérifier que ceux ci seront vraiment affectés aux étudiants?
notre plu indique 1 place par logement créé, et 1 place pour 4 logements étudiants.
lorsque nous avons reçu le pétitionnaire pour des logements normaux, on lui a indiqué qu'il devait payer 3 places ou en achetez dans un rayon de 300m car il ne peut pas les créer sur la parcelle.
suite à ce RDV, il dépose son PC et les logements sont passés étudiants pour éviter cette règle du plu.
il n'existe pas de pièces à fournir pour justifier ce cas.
comment faire?
manucado
logements étudiants
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: logements étudiants
acheter des kleenex et pleurer, pleurer... 
puis controler ce qui est controlable lors du récolement...
puis controler ce qui est controlable lors du récolement...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: logements étudiants
merci Emmanuel Wormser pour votre réponse rapide
manucado
manucado
Re: logements étudiants
Il faudrait déjà définir ce qui distingue un logement étudiant d'un logement lamda ... y compris lors du récolement 
Le fonctionnaire assermenté peut-on contrôler la validité des cartes d'étudiants des occupants ?
Le fonctionnaire assermenté peut-on contrôler la validité des cartes d'étudiants des occupants ?
Re: logements étudiants
lors de la future réforme des autorisations d'urbanisme, il faudrait modifier le PC de 9 en xx destinations, car les PLU sont de plus en plus obsolètes ( logements étudiants, commerce de gros...) qui ont des règles spécifiques.
manucado
manucado