Bonjour,
Selon vous, est-il légal de rembourser à un formateur (outre ses frais de formation et ses frais de déplacement prévus dans le devis dûment acté) des frais de péage, des frais de repas et de petites fournitures (propres à la constitution de dossiers remis aux agents formés) ?
J'aurais tendance à croire que non, et qu'il doit les inclure dans le montant de ses cachets ?
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Remboursement frais formateur
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Remboursement frais formateur
Bonjour,
A confirmer mais je pense que si vous prévoyez dans le cadre du contrat l'ensemble de ces frais nécessaires à l'exercice de sa prestation, il est tout à fait possible de les rembourser. C'est à dire que le formateur établisse une facture reprenant l'ensemble de ces dépenses (prévues au contrat) une fois le service fait.
Bonne journée
A confirmer mais je pense que si vous prévoyez dans le cadre du contrat l'ensemble de ces frais nécessaires à l'exercice de sa prestation, il est tout à fait possible de les rembourser. C'est à dire que le formateur établisse une facture reprenant l'ensemble de ces dépenses (prévues au contrat) une fois le service fait.
Bonne journée
Re: Remboursement frais formateur
Merci pour ta réponse (je me permets le tutoiement)
Pour tout dire, ces frais divers (mais pas neutres) n'étaient pas prévus sur le devis/contrat initial (que ceci dit je ne transmets par en pièce justificative au Trésor). Il se trouve que l'autorité territoriale, grandement satisfaite des services prodigués par cet intervenant veut bien consentir au paiement de ces frais. Je me pose tout simplement la question de leur légalité.
Cordialement,
Pour tout dire, ces frais divers (mais pas neutres) n'étaient pas prévus sur le devis/contrat initial (que ceci dit je ne transmets par en pièce justificative au Trésor). Il se trouve que l'autorité territoriale, grandement satisfaite des services prodigués par cet intervenant veut bien consentir au paiement de ces frais. Je me pose tout simplement la question de leur légalité.
Cordialement,
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Remboursement frais formateur
Je vois pas comment les passer en frais de mission dans la mesure où ce n'est pas un agent territorial.
Si ce n'est pas prévu au contrat, je ne pense pas que c'est légalement possible.
Si ce n'est pas prévu au contrat, je ne pense pas que c'est légalement possible.
Re: Remboursement frais formateur
Nulle intention de les passer en frais de missions (qui chez nous s'enregistrent pour les élus au 6532 et pour les membres du personnel au 6251, ces principes ne souffrant pas d'exceptions quant aux sujets qu'ils touchent).
Sous réserve que cette question soit mise au clair et abonde dans le sens d'un paiement, je comptais éventuellement les acquitter sur la même ligne que les frais de formation, donc à l'article 6184 que nous utilisons pour payer les frais de formation des agents (cotisations règlementaires au CNFPT mises à part), car ils sont générés par l'existence même de la formation.
D'une manière très exceptionnelle et pour la moins dérogatoire au niveau de nos pratiques (vis à vis de la notion ancestrale de service fait respectée au pied de la lettre) , la question du contrat apparait ici secondaire (d'autant qu il n'est pas transmissible). Le problème posé se résumerait plus à une question de formulation de facture, si tant est qu'elle soit en adéquation avec ce qui est règlementaire en la matière.
Cordialement,
Sous réserve que cette question soit mise au clair et abonde dans le sens d'un paiement, je comptais éventuellement les acquitter sur la même ligne que les frais de formation, donc à l'article 6184 que nous utilisons pour payer les frais de formation des agents (cotisations règlementaires au CNFPT mises à part), car ils sont générés par l'existence même de la formation.
D'une manière très exceptionnelle et pour la moins dérogatoire au niveau de nos pratiques (vis à vis de la notion ancestrale de service fait respectée au pied de la lettre) , la question du contrat apparait ici secondaire (d'autant qu il n'est pas transmissible). Le problème posé se résumerait plus à une question de formulation de facture, si tant est qu'elle soit en adéquation avec ce qui est règlementaire en la matière.
Cordialement,