Mobilité interne

[suppr]

Bonjour à tous (et toutes),
Policier Municipal depuis 17 ans, bien décidé à m'intéresser et me rendre utile à autre chose, qui connaitrait les possibilités offertes par les nouvelles dispositions de la loi mobilité de 2009 pour postuler dans la même commune sur des postes en interne (filière administrative ou technique catégorie C) ?
Pour en avoir discuté avec mon DGS et après avoir joué "carte sur table", il s'avère que personne n'a confirmation des évolutions annoncées.
Un grand merci à ceux (ou celles) qui pourraient donner des indications à ce sujet.

[suppr]

Personne pour donner des infos ???

[bazekefro]

Je crois qu'il faut un peu cesser de croire en l'utilité de la loi sur la mobilité. Beaucoup de bruit pour pas grand chose et, il me semble, plutôt destinée à la FPE.

[suppr]

Pourtant, lu sur le net :

"L'article 1er de la loi n° 2009 - 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique stipule que tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe.

La voie de l'intégration directe n'existait pas dans les anciens textes. L'intégration directe est possible dans les mêmes conditions que le détachement (entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, détention de titre ou de diplôme si l'exercice des fonctions y est soumis).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Sujet déjà abordé ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... li%C3%A8re

Effectivement la Loi sur la mobilité est à la base pour que les agents de l'Etat puissent alourdir une autre masse salariale que celle de l'Etat.....

Beaucoup d'espoir mais concrètement votre filière est vraiment spécifique du coup c'est très dur sans concours de changer.....

Je reste à votre dispo pour toutes questions sachant qu'en 16 ans de carrière je n'ai jamais vu ou entendu un exemple de mobilité pour un agent PM vers une autre filière

Cordialement

[suppr]

Merci Marie pour cette contribution,
C'est clair que c'est pas courant mais je ne saisis pas bien ce qui s'oppose à ce changement au niveau du statut...
Si l'agent et la collectivité sont ok, ne peut on pas être intégré direct adjoint administratif ou technique 2° classe ?
Cordialement,

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Dans l'absolu si la collectivité est ok, why not sur un grade au plus bas de l'échelle, détachement puis intégration sur le nouveau cadre....

Il y a toujours des exceptions qui confirment la règle

A réflechir au niveau financier....car au moment de l'intégration vous risquer de perdre en pouvoir d'achat mais vous aurez changé de filière....

Cordialement

[suppr]

Bonsoir,
Merci Marie pour ces réponses mais je me demande si le détachement est permis dans la même collectivité...
En effet, mon DGS me dit qu'il serait peut être d'accord pour me passer en adjoint administratif 2° classe
mais que c'est illégal, il ne peut pas le faire !!!
C'est le tournant de ma carrière et je n'ai pas de solution à proposer,
je lui ai parlé de l'intégration directe mentionnée dans la nouvelle loi d'août 2009
mais toujours pas de décret d'application...
N'y a t'il vraiment pas un moyen légal de faire ce changement de filière ???
Aux DGS ou DRH qui passent sur le forum, aidez moi svp,

[suppr]

Bonjour,
Je fais remonter ce sujet car je viens de trouver l'avis favorable du CSFPT du 3 février dernier...
http://www.csfpt.org/documents/022010/0 ... er2010.pdf
Où pourrait on trouver le décret d'application concernant le détachement au sein de la même collectivité
qui ne serait toujours pas sorti plus d'un an après la loi et huit mois après l'avis du CSFPT ?
Merci d'avance si vous en savez plus !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir,

Je n'ose vous l'écrire
Mais je viens de regarder sur le tableau de suivi des textes CSFPT
http://www.csfpt.org/fr/travaux/contenu.php?id=146

Avis défavorable, un nouveau projet doit être présenté au CSFPT de septembre......

Vous pourrez suivre directement sur le tableau de suivi très bien fait.

Je suis tellement désolée de vous donner de si mauvaises nouvelles mais là aucune chance que le Décret tombe en 2010

Cordialement

[suppr]

Encore merci Marie,
Mauvaise nouvelle mais ce tableau me permet au moins d'être définitivement fixé à court terme !
On va patienter en espérant qu'une seconde carrière puisse se profiler un jour
Bien cordialement,

[pat-paca]

Pour info voice la reponse sur la mobilite dans la meme commune !!!
http://www.csfpt.org/documents/072009/0 ... et2009.pdf

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pat-paca ce n'est pas le bon lien, le votre est lié à mon info avis défavorable en juillet et HIP HIP HIP HOURRA avis FAVORABLE en septembre
http://www.cigversailles.fr/article.php?id_article=2813

A suivre donc, pour 2011 au vu de la rapidité du circuit

Cordialement

[jef0683]

Bonjour pour info il y a eu plusieurs CAP au centre de gestion du département des alpes-maritimes ( mais aussi du 83 ) ou il y a eu plusieurs décisions positive au changement de filliere dans la même commune en application de la loi sur la mobilité sans attendre le décret !!!

[suppr]

Merci jef0683 pour cette info !
Ces décisions de CAP seraient elles consultables quelque part ?
Cordialement,