Bonjour,
Peut-on convoquer oralement un agent territorial (volontaire) à participer à un travail supplémentaire (en plus de son travail habituel et hors de son lieu de travail habituel) ?
Quelle est la procédure légale dans ce cas ? Convocation orale/écrite surtout en cas d'accident de service ?
En effet, j'ai accepté (oralement) de participer à l'organisation d'un évènement en dehors de mes heures et lieu de travail habituels. Ces heures devaient faire l'objet de récupération.
Je me suis présenté sur le lieu à l'heure demandé mais après une heure sans aucune directives ni nouvelles de mes supérieurs, j'ai décidé de partir.
J'ai ensuite repris mes fonctions habituels aux horaires habituelles.
Suite à cette "absence", un supérieur m'a menacé de procéder à une retenue sur salaire pour ne pas m'être présenté à cette convocation orale.
Puis, un autre m'a indiqué que cela pouvait être assimilé à un abandon de poste.
Est-ce possible ?
Merci d'avance.
Knive.
Convocation de travail en dehors des heures habituelles
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Re: Convocation de travail en dehors des heures habituelles
Bonjour,
Si vous êtes allé sur les lieux qui vous avaient été indiqués vous avez donc "répondu à la convocation orale".
Si vous êtes allé sur les lieux indiqués en dehors des heures de travail que vous accomplissez normalement on ne peut pas retenir contre vous "l'abandon de poste".
L'ordre que vous avez reçu oralement émane de votre supérieur hiérarchique : c'est une parole contre une autre. Dans le cas où vous seriez sanctionné pour ne pas avoir répondu à la convocation orale il faudrait que votre supérieur hiérarchique apporte la preuve qu'il vous a "convoqué" pour aller faire le travail non habituel dont vous parlez. Dans le cas où vous seriez appelé à répondre d'un abandon de poste, votre défense est toute trouvée puisque pendant vos horaires de travail habituels vous étiez sur vos lieux de travail habituels. Ils se peut que quelqu'un ait voulu vous faire une farce en vous "convoquant" pour un travail que vous n'avez pu accomplir finalement.
Si vous êtes allé sur les lieux qui vous avaient été indiqués vous avez donc "répondu à la convocation orale".
Si vous êtes allé sur les lieux indiqués en dehors des heures de travail que vous accomplissez normalement on ne peut pas retenir contre vous "l'abandon de poste".
L'ordre que vous avez reçu oralement émane de votre supérieur hiérarchique : c'est une parole contre une autre. Dans le cas où vous seriez sanctionné pour ne pas avoir répondu à la convocation orale il faudrait que votre supérieur hiérarchique apporte la preuve qu'il vous a "convoqué" pour aller faire le travail non habituel dont vous parlez. Dans le cas où vous seriez appelé à répondre d'un abandon de poste, votre défense est toute trouvée puisque pendant vos horaires de travail habituels vous étiez sur vos lieux de travail habituels. Ils se peut que quelqu'un ait voulu vous faire une farce en vous "convoquant" pour un travail que vous n'avez pu accomplir finalement.
Re: Convocation de travail en dehors des heures habituelles
En aucun cas ça n'est un abandon de poste. Au pire c'est un refus d'obéissance.
A mon avis ça ne peut même pas donner lieu à retenue puisqu'il s'agissait d'heure supp.
A mon avis ça ne peut même pas donner lieu à retenue puisqu'il s'agissait d'heure supp.