Marchés classes de découverte

[Ester77]

Bonjour,

Je ne poste pas souvent dans cette rubrique, mais là j'ai besoin d'un oeil fureteur averti....

La jeunette Ester n'ayant plus ce fameux oeil de lynx qui a fait ses grands jours il n'y a pas si longtemps ..... n'a pas trouvé sur la toile le texte de référence pour l'obligation de passer un marché public pour l'organisation de classes de découverte .

Je compte sur les gentils et studieux petits étudiants en marchés sup' pour m'aider =D>
J'ai déjà des modèles d'avis et de RC que je suis en train de peaufiner avec amouuuuuuurrrr.... mais là encore vous pouvez m'envoyer des ptis docs de votre cru !

Merci d'avance

[ACASIO]

Bonjour,

Pourquoi passer un marché pour l'organisation d'une classe de découverte ? De toute façon les seuils de procédure sont très élevés et fortement supérieurs aux coûts des classes de découverte dont le financement est assuré par des subventions du Conseil Général, les participations des familles et le solde par les budget communal.

[chafouin]

article 30 catégorie 26 code CPV 92331210-5 Services d'animation pour enfants
article 30 catégorie 24 code CPV 80570000-0 Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité.
sachant que toute dépense est à priori un marché ou un contrat complexe je m'interroge sur la connaissance de acasio des risques pénaux sur le favoritisme ....
içi il s'agit de marché à procédure adaptée quelque soit le montant mais attribution par la CAO si > 193 000 en collectivité locale et envoi au controle de légalité (autorisation du conseil pour signer à vérifier également)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah la la Chafouin toujours aussi bon au lancé de couteaux

Pardonnez moi mais je comprends la réponse d'Acasio qui considère que l'organisation d'une classe découverte n'est ABSOLUMENT PAS dans le champ de compétence d'une collectivité, d'ailleurs les marchés publics sont souvent portés par la caisse des écoles donc l'Education nationale. De ce fait il s'agit au niveau de la commune,d'une subvention et pas d'un marché public.

De ce fait Acasio (ancien DGS) considère que nous sommes dans le cadre d'une subvention et pas d'un MP :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf ... loi_07.pdf
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ention.htm

J'ai vu des AAPC par ci par là de communes et je m'interroge car il me semble que l'Education Nationale via "accords-cadres" est bien mieux à même de mettre en concurrence et de tirer un meilleur prix que chaque caisse des écoles.....mais la logique n'est pas toujours "Etat".

Bémol bien sur, les classes découvertes peuvent être extra-scolaire, et/ou issue d'une volonté ferme et unique de la commune, auquel cas effectivement nous sommes bien en Marchés Publics.

Rien n'est tout blanc ou tout noir . Il s"agit de bien déterminer le besoin comme toujours

Cara ester, pour les modèles il faut regarder dans ton Département et demander aux collègues
(Désolé chez nous c'est subvention et la caisse des écoles se débrouille comme une grande)

Voili, voilou
Amicalement

[chafouin]

bien sûr cependant :
si Etat, c'est un marché public
si caisse des écoles avec subvention c'est argent public or l'europe vise plus que les dits marchés publics francais donc au minimum soumis à l'ordonnance de 2005 et principes généraux de la CP si inférieur au seuil ....

[Ester77]

Hello merci à tous...

Qui dit petite-moyenne commune, dit souvent caisse des écoles existant seulement sur le "papier" (un agent par service = multipolyvalence). Donc c'est bel et bien la commune qui délibère, qui adopte et vote le budget des classes découverte. Nous ne versons donc aucune subvention à la caisse des écoles pour ce faire et c'est le service scolaire, périscolaire et transport (que j'ai l'honneur de soutenir à bout de bras !) qui s'y colle (j'en suis même le régisseur de recettes) !

Donc je suis bien dans le cadre d'un marché public effectivement.
Je m'interrogeais juste sur l'existence d'un texte spécifique, car mes collègues du Département n'appliquent cette mesure pour leurs classes de découverte que sur "oui dire = : on doit le faire depuis seulement cette année".

D'où ma perplexité car je ne trouve pas de référence législative à cette affirmation.