Bonjour,
Je ne connais pratiquement rien en urbanisme, voilà pourquoi je fais appel à vos lumières.
Ma collectivité veut faire construire un réservoir d'eau potable. Nous nous demandons s'il faut demander un permis de construire. Quelle est la procédure à suivre?
Merci beaucoup pour vos réponses, c'est assez urgent!
Bonne journée
réservoir d'eau potable : Urgent
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: réservoir d'eau potable : Urgent
tout est dit entre le R421-1 et le R421-12...
cela dépend donc de sa surface, de sa hauteur, etc...
cela dépend donc de sa surface, de sa hauteur, etc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser