réservoir d'eau potable : Urgent

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Lupe
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 9 avr. 2009 14:21

réservoir d'eau potable : Urgent

Message par Lupe »

Bonjour,

Je ne connais pratiquement rien en urbanisme, voilà pourquoi je fais appel à vos lumières.

Ma collectivité veut faire construire un réservoir d'eau potable. Nous nous demandons s'il faut demander un permis de construire. Quelle est la procédure à suivre?

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est assez urgent!

Bonne journée
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: réservoir d'eau potable : Urgent

Message par Emmanuel Wormser »

tout est dit entre le R421-1 et le R421-12...
cela dépend donc de sa surface, de sa hauteur, etc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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