Arret de travail annualisation "Urgent"

[diabolo28]

Bonjour,

Je suis employé comme agent d'entretien dans une collectivité territoriale (regroupement pedagogique de communes), je suis remunere sur la base de 30/35 d'heures. je suis en congé à chaque vacances scolaires moins deux jours par periode (deux jours de menage par periode de vacances scolaires).Suite à une hernie discale je suis en arret de travail depuis 26 avril 2010.
mon arret couvrait la periode de juillet et Aôut (periode ou je suis habituelement en congé), mon employeur doit il tenir compte du mois de juillet et août pour le calcul des 90 jours ou je suis payé en tarif normale avant de tomber en demi traitement

merci

[bazekefro]

D'après moi oui si tes arrêts maladie ne se sont pas interrompus.

[Esméralda]

Si vous êtes en arrêt maladie depuis le 26/04/2010, le passage à demi traitement se fait le 26/07/2010. Vos congés seront reportés si votre collectivité l'a prévu.

[diabolo28]

bonsoir,

merci pour ces reponses,

mais je ne suis pas maitre de mes congés, je ne peux pas les prendre dans d'autre periode que pendant les vacances scolaire. ne pensez vous pas qu'il ne pourrai pas tenir compte des jours de juillet et aout pour la comptabilisation des 90 jours et recompter a partir de septembre ?

[kanac]

Si vous êtes en arrêt maladie depuis le 26/04/2010, le passage à demi traitement se fait le 26/07/2010. Vos congés seront reportés si votre collectivité l'a prévu.

prévu ou pas en étant dans l'impossibilité de prendre ses congés d'autant plus que l'arrêt est anterieur , il garde le bénéfice de ses congés quand il reprendra son travail et peut être même report sur l'année suivante (jurisprudence ) mais je ne sais plus d'ou et ou .

[borgn2001]

bonjour
la juriceprudence ce trouve sur ce site
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=9894
les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail même si la période de reprise est expirée. (décision du 24 février 2009 qui faisait suite à la décision identique prise par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 20 janvier 2009 : affaires C-350/06 et 520/0.)

[diabolo28]

j'ai rendez vous avec un chirurgien qu'au mois d'octobre (rendez vous pris en juillet) donc mon arret si il y a operation risque d'etre prolonger.Ce que je voudrais savoir c'est si je peux negocier avec ma collectivité le decompte de mes congés ?
est ce que quelqu'un a déjà pu faire ce type de demarche ?
La reponse de la secretaire apres consultation du centre de gestion etait que du faite de mon annualisation je ne pouvais pas deduire mes conges ni les recuper !!!

merci