Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe un décret ou tous autres documents mentionnant les conditions de recrutement d'un ATSEM (à savoir :l'obligation pour une commune d'employer un ATSEM, le tps de travail,le tps de présence au sein des classes, le remplacement en cas d'absence de courte durée...).
Je vous remercie pour votre aide.
embauche d'un ATSEM
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Re: embauche d'un ATSEM
Le CDG35 a fait un document assez complet mais il date un peu http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.PDF
Sinon, il faut regarder du côté du décret du cadre d'emplois des ATSEM.
Toutes les classes maternelles doivent avoir un ATSEM (code général des CT).
Pour ce qui concerne le temps de travail, je pense que c'est comme les autres agents territoriaux donc 1607h, 10h de travail maxi sur une amplitude de 12h.
Sinon, il faut regarder du côté du décret du cadre d'emplois des ATSEM.
Toutes les classes maternelles doivent avoir un ATSEM (code général des CT).
Pour ce qui concerne le temps de travail, je pense que c'est comme les autres agents territoriaux donc 1607h, 10h de travail maxi sur une amplitude de 12h.
Re: embauche d'un ATSEM
Les chartes n'engagent que les CT qui les signent et elles sont différentes selon les CDG et les CT.
La seule référence valable, c'est le décret qui défini le cadre d'emploi: 28 août 1992, et sa version consolidée: 29 décembre 2006.
Le temps de travail est de la décision du maire.
On peut esperer qu'un ATSEM soit attachée à chaque classe de petite section à temps scolaire complet (6h).Mais vraiment il n'y a pas de règle.
On peut leur demander d'assurer le periscolaire, le temps du midi, l'entretien de leur classe, le centre aéré...mais pas obligatoirement.
La plupart des ATSEM sont annualisées, mais pas toutes.
Beaucoup ont les congés scolaires mais pas toutes.
Certaines participent au conseil d'école, mais pas toutes.
Certaines prennent leur repas en encadrant les enfants (et c'est considéré comme du travail effectif), mais pas toutes.
Et travailler pour une CT importante, une petite école rurale ou en zep, ça n'a rien à voir!
Bref, hormis le décret et le code du travail c'est le flou artistique!
Bon courage
La seule référence valable, c'est le décret qui défini le cadre d'emploi: 28 août 1992, et sa version consolidée: 29 décembre 2006.
Le temps de travail est de la décision du maire.
On peut esperer qu'un ATSEM soit attachée à chaque classe de petite section à temps scolaire complet (6h).Mais vraiment il n'y a pas de règle.
On peut leur demander d'assurer le periscolaire, le temps du midi, l'entretien de leur classe, le centre aéré...mais pas obligatoirement.
La plupart des ATSEM sont annualisées, mais pas toutes.
Beaucoup ont les congés scolaires mais pas toutes.
Certaines participent au conseil d'école, mais pas toutes.
Certaines prennent leur repas en encadrant les enfants (et c'est considéré comme du travail effectif), mais pas toutes.
Et travailler pour une CT importante, une petite école rurale ou en zep, ça n'a rien à voir!
Bref, hormis le décret et le code du travail c'est le flou artistique!
Bon courage
Re: embauche d'un ATSEM
Merci pour vos réponses.