Bonjour,
je cherche un modele d'avenant pour une cession de bail rural. Un agriculteur de notre commune veut ceder son bail au profit de son fils. L'un d'entre vous aurait un modele ?
en vous remerciant
olivier
avenant cession bail rural
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
olivier_moselle
- Messages : 23
- Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32
Re: avenant cession bail rural
Bonjour,
Amené à gérer ce même cas de figure, j'ai :
- transmis au repreneur l'imprimé cerfa 1134*01 intitulé "demande d'autorisation d'exploiter" dûment complété et visé par le Maire
- transmis au repreneur l'imprimé "autorisation de cession de bail"
- rédigé et soumis au contrôle de légalité une décision du Maire, précisant les termes de cette cession de bail à un descendant suite à une fin d'activité d'un agriculteur (sachant que les termes du bail initial demeuraient inchangés, mais à défaut vous pouvez toujours rédiger un nouveau bailL... attention ceci-dit à la rédaction et aux dates).
Les deux imprimés peuvent à mon sens vous être fournis par la Chambre d'Agriculture.
Je ne saurais que trop vous recommander la prudence dans le domaine des baux ruraux car vous avez affaire à une corporation très bien renseignée et très bien conseillée, sachant que le code rural est en général très favorable aux fermiers.
Bon courage
Cordialement,
Amené à gérer ce même cas de figure, j'ai :
- transmis au repreneur l'imprimé cerfa 1134*01 intitulé "demande d'autorisation d'exploiter" dûment complété et visé par le Maire
- transmis au repreneur l'imprimé "autorisation de cession de bail"
- rédigé et soumis au contrôle de légalité une décision du Maire, précisant les termes de cette cession de bail à un descendant suite à une fin d'activité d'un agriculteur (sachant que les termes du bail initial demeuraient inchangés, mais à défaut vous pouvez toujours rédiger un nouveau bailL... attention ceci-dit à la rédaction et aux dates).
Les deux imprimés peuvent à mon sens vous être fournis par la Chambre d'Agriculture.
Je ne saurais que trop vous recommander la prudence dans le domaine des baux ruraux car vous avez affaire à une corporation très bien renseignée et très bien conseillée, sachant que le code rural est en général très favorable aux fermiers.
Bon courage
Cordialement,