Bonjour,
Ma question est simple : si deux agents ne sont plus en poste (mutation) alors que l'un deux était régisseur et l'autre, régisseur suppléant, est ce possible que les deux autres agents les remplaçant puisse être nommés à nouveau régisseurs, sachant qu'il n'y a pas eu d'arrêtés de clôture pour leur fonction ?
Comment cette modification de régie peut elle être possible ?
Merci.
procédure changement de régisseur suite mutation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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procédure changement de régisseur suite mutation
Modifié en dernier par webmestre le lun. 30 août 2010 20:45, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
Re: procédure changement de régisseur suite mutation
bonsoir,
La question des régisseurs a été abordée de multiples fois sur le forum
--> fonction "recherche" ci-dessus et beaucoup d'infos tomberont en pluie bienfaisante
Sinon pour faire rapide : un régisseur s'en va = arrêté de cessation de fonction ---> un régisseur arrive = arrêté de nomination
Il faut simplement reprendre les mêmes termes que les arrêtés précédents et transmettre le tout au TPG.
Prévoir aussi (s'il y a lieu) les cautions et assurances.
et puis aussi un lien très utile : http://www.minefi.gouv.fr/collectivites ... itr_2.html
La question des régisseurs a été abordée de multiples fois sur le forum
--> fonction "recherche" ci-dessus et beaucoup d'infos tomberont en pluie bienfaisante
Sinon pour faire rapide : un régisseur s'en va = arrêté de cessation de fonction ---> un régisseur arrive = arrêté de nomination
Il faut simplement reprendre les mêmes termes que les arrêtés précédents et transmettre le tout au TPG.
Prévoir aussi (s'il y a lieu) les cautions et assurances.
et puis aussi un lien très utile : http://www.minefi.gouv.fr/collectivites ... itr_2.html
Re: procédure changement de régisseur suite mutation
Oui Ester77, j'avais bien vu et lu. Mais ces agents n'ont jamais signé d'arrêté de fonction. Personnellement j'avais demandé cet arrêté par courrier. Je n'ai jamais obtenu de réponse et j'apprends deux ans après qu'une modification de régie vient de se faire. Il aurait donc bien fallu que j'obtienne ce document non sinon le changement n'aurait pu se faire ?
Merci de m'éclairer.
Merci de m'éclairer.
Re: procédure changement de régisseur suite mutation
Bonjour Gobinus
C'est simple : pas d'arrêté de nomination = ne pas accepter de prendre la régie en charge
sinon la responsabilité pénale t'en incombe en totalité car tu n'es pas habilité à percevoir ou avancer les deniers publics.
La fonction de régisseur n'est pas une mission obligatoire ou transmissible par le poste, elle doit avoir obtenu l'accord de l'agent qui accepte cette responsabilité. Par ailleurs, lors de la réception de l'arrêté par la trésorerie, celle-ci a pleins pouvoirs pour vérifier la "moralité" de l'agent désigné et peut le récuser.
Il est d'ailleurs impensable qu'une régie puisse fonctionner sans qu'aucun arrêté n'ait été transmis au TPG ! Chez nous c'est absolument impossible
! c'est le premier document qu'ils exigent ! D'ailleurs, les trois premières régies que j'ai personnellement remises en trésorerie ne pouvaient se faire que si je présentais mon arrêté de régisseur (ensuite j'étais "physiquement connue et administrativement reconnue" 
).
Comment établir des bordereaux que le régisseur SIGNE !!!!! si on n'a pas la délégation pour le faire ! c'est un non sens réglementaire et un sacré risque pour l'agent
C'est simple : pas d'arrêté de nomination = ne pas accepter de prendre la régie en charge
sinon la responsabilité pénale t'en incombe en totalité car tu n'es pas habilité à percevoir ou avancer les deniers publics.
La fonction de régisseur n'est pas une mission obligatoire ou transmissible par le poste, elle doit avoir obtenu l'accord de l'agent qui accepte cette responsabilité. Par ailleurs, lors de la réception de l'arrêté par la trésorerie, celle-ci a pleins pouvoirs pour vérifier la "moralité" de l'agent désigné et peut le récuser.
Il est d'ailleurs impensable qu'une régie puisse fonctionner sans qu'aucun arrêté n'ait été transmis au TPG ! Chez nous c'est absolument impossible
! c'est le premier document qu'ils exigent ! D'ailleurs, les trois premières régies que j'ai personnellement remises en trésorerie ne pouvaient se faire que si je présentais mon arrêté de régisseur (ensuite j'étais "physiquement connue et administrativement reconnue" ).Comment établir des bordereaux que le régisseur SIGNE !!!!! si on n'a pas la délégation pour le faire ! c'est un non sens réglementaire et un sacré risque pour l'agent