Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale depuis de nombreuses années. J'ai réussi un concours et j'ai changé de grade (je suis maintenant attaché). Je suis donc stagiaire depuis 5 mois dans ma collectivité.
J'ai eu récemment une proposition d'une autre collectivité qui propose de me recruter.
Que se passe-t-il alors si je quitte ma collectivité actuelle avant la fin de ma période de stagiaire?
Est-ce que je conserve les 5 mois que j'ai jusqu'à présent acquis ou est-ce que les compteurs sont remis à 0 en arrivant dans ma nouvelle collectivité? Est-ce que je conserve le bénéfice de mon concours?
Est-ce que cela se fait de partir d'une collectivité avant d'être titularisée (il faut dire que ma nouvelle potentielle collectivité me fait une proposition salariale bien plus intéressante!)?
Quels sont les problèmes que cela peut poser?
Merci de votre expertise!
changer de collectivité avant ma titularisation
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Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Bonjour,
M'étant déjà renseigné sur le sujet, si tu change de collectivité en cour de stage tu perds les 5 mois déjà effectué dans la première collectivité.
Mais en aucun cas tu ne perd le bénéfice de ton concour.
Tu a tout a fait le droit de quitter une collectivité en cour de stage après ca dépend des point de vu mais il me semble que l'un des grand principe de la fonction publique est la mobilité donc on ne devrait pas te le reprocher.
M'étant déjà renseigné sur le sujet, si tu change de collectivité en cour de stage tu perds les 5 mois déjà effectué dans la première collectivité.
Mais en aucun cas tu ne perd le bénéfice de ton concour.
Tu a tout a fait le droit de quitter une collectivité en cour de stage après ca dépend des point de vu mais il me semble que l'un des grand principe de la fonction publique est la mobilité donc on ne devrait pas te le reprocher.
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Merci pour ta réponse.
Il est vrai que j'ai quelques scrupules de partir de la sorte.
Ma collectivité ne va sûrement pas apprécier (même si ça se passe bien pour l'instant) : est-ce qu'elle peut me griller pour ma carrière future?
Il est vrai que j'ai quelques scrupules de partir de la sorte.
Ma collectivité ne va sûrement pas apprécier (même si ça se passe bien pour l'instant) : est-ce qu'elle peut me griller pour ma carrière future?
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Je vais nuancer un peu ce qui a été dit :
Théoriquement, la mutation pendant la période de stage n'est pas possible, ce n'est pas prévu dans le statut, seul les titulaires peuvent bénéficier d'une mutation.
En pratique, j'ai déja vu le "cas", l'idéal est que les 2 collectivités soient OK.
La période de stage repart au début bien sûr mais il faut surtout s'assurer du fait que tu es toujours inscrit sur la liste d'aptitude car si tu a été enlevé tu ne pourras pas être muté avant ta titul.
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Théoriquement, la mutation pendant la période de stage n'est pas possible, ce n'est pas prévu dans le statut, seul les titulaires peuvent bénéficier d'une mutation.
En pratique, j'ai déja vu le "cas", l'idéal est que les 2 collectivités soient OK.
La période de stage repart au début bien sûr mais il faut surtout s'assurer du fait que tu es toujours inscrit sur la liste d'aptitude car si tu a été enlevé tu ne pourras pas être muté avant ta titul.
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Aïe, ce que vous m'écrivez ne me rassure pas.
N'y a-t-il aucune astuce "légale" pour changer de collectivité pendant sa stagiairisation?
Je ne suis pas certain que ma collectivité accepte en effet de négocier avec la nouvelle si je pars au bout de 5 mois...
N'y a-t-il aucune astuce "légale" pour changer de collectivité pendant sa stagiairisation?
Je ne suis pas certain que ma collectivité accepte en effet de négocier avec la nouvelle si je pars au bout de 5 mois...
-
DRHLALLAING
- Messages : 26
- Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 11:36
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Bonjour,
En effet la mutation n'est prévue que pour les agents titulaires. La nomination stagiaire attaché redémarre à zéro (le stage permettant à une collectivité de "juger" un agent avant la titularisation...).
Par ailleurs, je tiens à ajouter que l'article 36 de la loi du 19 février 2007 article 36, dispose qu'une nomination intervenant dans les trois années de la titularisation peut coûter à la nouvelle collectivité (cf article 36 de la loi ci-après).
Cas de conscience, vaut-il mieux perdre ses cinq mois de stage ou attendre la titularisation et infliger à la nouvelle collectivité ce coût.
L'article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.
Bienvenue dans la FPT.
Cordialement
En effet la mutation n'est prévue que pour les agents titulaires. La nomination stagiaire attaché redémarre à zéro (le stage permettant à une collectivité de "juger" un agent avant la titularisation...).
Par ailleurs, je tiens à ajouter que l'article 36 de la loi du 19 février 2007 article 36, dispose qu'une nomination intervenant dans les trois années de la titularisation peut coûter à la nouvelle collectivité (cf article 36 de la loi ci-après).
Cas de conscience, vaut-il mieux perdre ses cinq mois de stage ou attendre la titularisation et infliger à la nouvelle collectivité ce coût.
L'article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine.
Bienvenue dans la FPT.
Cordialement
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Merci pour votre réponse, cela signifie donc, si je vous suis, qu'il m'est impossible de rejoindre une autre collectivité avant ma titularisation ! ? !
N'y a-t-il aucune astuce? J'enrage car je vais perdre une opportunité professionnelle très intéressante et la collectivité qui veut me recruter ne le pourra pas.
Une solution s'il vous plait, si elle existe !
N'y a-t-il aucune astuce? J'enrage car je vais perdre une opportunité professionnelle très intéressante et la collectivité qui veut me recruter ne le pourra pas.
Une solution s'il vous plait, si elle existe !
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DRHLALLAING
- Messages : 26
- Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 11:36
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Bonjour,
Possibilité de changer de collectivité comme le souligne carine40 mais les cinq mois de stage sont perdus. La nomination stagiaire démarrera à votre arrivée dans votre nouvelle collectivité. Vous signalez que néanmoins vous êtes fonctionnaire depuis de nombreuses (pouvez-vous préciser ?), je suppose donc que vous êtes titulaire d'un grade de catégorie B ou C ? Il peut donc s'agir d'une mutation d'un agent titulaire de catégorie B ou C détachée catégorie A et donc là redémarrage du stage de catégorie A.
Cordialement.
Possibilité de changer de collectivité comme le souligne carine40 mais les cinq mois de stage sont perdus. La nomination stagiaire démarrera à votre arrivée dans votre nouvelle collectivité. Vous signalez que néanmoins vous êtes fonctionnaire depuis de nombreuses (pouvez-vous préciser ?), je suppose donc que vous êtes titulaire d'un grade de catégorie B ou C ? Il peut donc s'agir d'une mutation d'un agent titulaire de catégorie B ou C détachée catégorie A et donc là redémarrage du stage de catégorie A.
Cordialement.
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: changer de collectivité avant ma titularisation
Bonjour,
Votre mutation est tout à fait possible mais à titre exceptionnel étant donné que la mutation est réservée aux agents titulaires :
1) il faut demander auprès de votre collectivité une réinscription sur la liste d'aptitude, ce qui se fait par un arrêté de mise en fin de stage pour raison non liée à la manière de servir assortie d'une demande de réinscription sur liste d'aptitude.
Il est à souligner que très peu de collectivités acceptent de passer cet arrêté. Il faudrait vous renseigner auprès de votre DRH pour voir si c'est possible. Il faut que les 2 collectivités s'arrangent entre elles.
2) Comme cela a déjà été dit, vous devrez recommencer alors votre stage dans votre nouvelle collectivité d'accueil depuis le début, vous perdrez donc vos 5 mois.
Il ne vous reste que 7 mois avant la fin de votre stagiarisation, je vous conseillerai d'attendre la fin de votre stage même si je comprends que c'est difficile pour vous d'accepter de passer à coté d'une telle opportunité mais d'autres se présenteront... A vous de peser la faisabilité...
Audrey
Votre mutation est tout à fait possible mais à titre exceptionnel étant donné que la mutation est réservée aux agents titulaires :
1) il faut demander auprès de votre collectivité une réinscription sur la liste d'aptitude, ce qui se fait par un arrêté de mise en fin de stage pour raison non liée à la manière de servir assortie d'une demande de réinscription sur liste d'aptitude.
Il est à souligner que très peu de collectivités acceptent de passer cet arrêté. Il faudrait vous renseigner auprès de votre DRH pour voir si c'est possible. Il faut que les 2 collectivités s'arrangent entre elles.
2) Comme cela a déjà été dit, vous devrez recommencer alors votre stage dans votre nouvelle collectivité d'accueil depuis le début, vous perdrez donc vos 5 mois.
Il ne vous reste que 7 mois avant la fin de votre stagiarisation, je vous conseillerai d'attendre la fin de votre stage même si je comprends que c'est difficile pour vous d'accepter de passer à coté d'une telle opportunité mais d'autres se présenteront... A vous de peser la faisabilité...
Audrey