Bonjour,
Quelles sont les modalités d'archivage des documents émanant de tous les marchés publics ?
Merci pour votre aide.
Archivage des marchés publics
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Archivage des marchés publics
J'ai pas la réglementation en tête, mais de mémoire, 5 ans pour les non retenus, 10 ans pour les retenus.
Pour les travaux, batiment et grosse infrastructure infini (pour les plans, garanti, assurance...)
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Archivage des marchés publics
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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