Modification PLU modification simplifiée révision partielle?

[manucib]

Bonjour,

Comme tous les PLU, le nôtre n'est pas parfait et nécessite des améliorations constantes, même s'il vient d'être approuvé.
Seulement, entre les multiples procédures, à savoir, modifications simplifiées, modification, mise à jour, révision simplifiée, partielle ou totale, il est parfois difficile de s'y retrouver.
J'ai quelques interrogations quant au choix le plus adapté pour les évolutions qui vont suivre, qu'elles soient légères ou plus importantes. J'émets des hypothèses mais je reste parfois sans réponse.
Un éclairage me serait d'un grand secours. J'espère que certains d'entre vous qui ont cette expérience pourront me conseiller.

- Supprimer l’interdiction d’obligation de construction « en limite de propriété ou à trois mètres » pour les abris de jardin inférieurs à 10 m². Il me semble que je peux utiliser le R. 123-20-1-c pour une modification simplifiée.

- Définir un morphotype architectural des abris de jardin à annexer au règlement. Est-ce une modification classique type L. 123-13 ?

- Redessiner le zonage réglementaire du PLU sur le dernier fonds cadastral à notre disposition (2010) alors que le fonds utilisé ne date que de 2001. Le R. 123-20-1-a peut-il être utilisé pour passer ceci en modification simplifiée ?

- Développer la justification du PLU au regard des espaces proches du rivage qui est insuffisante dans le rapport de présentation. Pensez-vous qu'il s'agisse d'une atteinte à l'économie générale du PLU ? Et si non, une modification peut-elle suffire ?

- Modifier le règlement pour autoriser les fenêtres de toit dans une zone où elles sont actuellement interdites. Je sèche. Une modification classique ?

- Modifier des zonages réglementaires diminuant les zones constructibles : la révision simplifiée est valable pour un accroissement des zones constructibles mais pour ce cas précis, quelle procédure ?

- Redéfinir un emplacement réservé et le justifier. Le dernier alinéa R. 123-20-1-f peut-il être utilisé pour que ce ne soit qu'une modification simplifiée ? Le justifier ne peut se faire que dans le rapport de présentation, non ? Dans ce cas, quelle procédure ?

- Modifier le rapport de présentation pour justifier davantage la consommation d’espace : est-ce trop lourd pour une modif ? On ne remet pas en cause l'économie générale du PLU mais on apporte des justifications complémentaires.

Je vous remercie par avance de votre éclairage.

[Supermono]

Simplicité et lisibilité : je vous conseille de grouper ces évolutions dans une seule procédure de Modification, qui semble à priori valable pour toutes.

J'ai toutefois un doute sur l'idée de redessiner le zonage sur votre dernier fond cadastral : les recalages qui peuvent en découler, même mineurs, peuvent être de nature remettre en cause la légalité de la procédure s'ils concernent des zones naturelles, agricoles ou des EBC.

Pourquoi vouloir développer les justifications du PLU sur les espaces proches du rivage et la consommation d'espaces ? C'est une demande de la Préfecture suite au contrôle de légalité ? Ce dernier point dépendra également de la diminution des zones constructibles que vous envisagez.

Dernière précision : les annexes de règlement n'ont normalement pas de valeur réglementaire. Pour être certain de leur applicabilité, il est préférable de les intégrer directement au corps du réglement de chaque zone concernée (article 13 dans votre cas)

[Emmanuel Wormser]

le cumul de modifications mineures peut constituer une modification de l'éco gé du PLU -en ce sens, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23/03/2009, 311346

en outre, certaines de vos "corrections" constituent des atteintes importantes au droit de propriété -réduction des zones constructibles notamment- et, en ce sens, se passer d'une enquête publique comme le prévoit la procédure de modification simplifiée me semble pour le moins ... risqué.

une bonne révision générale pourrait être bienvenue...