Bonjour,
Je voudrais savoir si l'on peut déménager dans une autre région lorsque l'on est en congès longue maladie et revenir dans la région d'origine à la fin de son CLM.
Si oui qu'est ce que je dois faire comme démarche et les délais à respecter...
Moi je pense simplement qu'il faut faire une lettre à son employeur ???
Merci pour vos réponses
Déménagement lors d'un congès longue maladie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Déménagement lors d'un congès longue maladie
Bonjour,
Quelques éclaircissements sur le CLM :
Principe.
Le fonctionnaire qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, par suite d'une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans, par période de trois à six mois.
Conditions d'octroi.
Pour bénéficier d'un congé de longue maladie, le fonctionnaire (ou son représentant légal) doit adresser à la Direction des Ressources Humaines une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de longue maladie.
Le médecin adresse directement au secrétaire du comité médical départemental (ou à la Direction des Ressources Humaines sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure spécifiant "Secrétariat du comité médical – secret médical") un résumé de ses observations et les pièces justificatives éventuellement utiles. Le comité médical, après contre-expertise par un médecin agréé, transmet son avis à la D.R.H., laquelle place – s'il y a lieu – l'agent en congé de longue maladie à compter du jour de la première constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire.
Le renouvellement d'un congé de longue maladie ne peut avoir lieu que si le fonctionnaire a récupéré son droit a congé de longue maladie, soit après une reprise de ses fonctions pendant un an.
La reprise des fonctions du fonctionnaire nécessite un examen effectué par un spécialiste agréé et l'avis favorable du comité médical départemental contestable devant le comité médical supérieur
Les demandes de renouvellement sont transmises au moins un mois avant la date d'expiration du congé.
Rémunération.
Le fonctionnaire placé en congé de longue maladie conserve l'intégralité de son traitement et de son régime indemnitaire pendant un an. Cette rémunération est réduite de moitié pendant les deux années qui suivent.
L'intéressé conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Le traitement indiciaire peut être maintenu à 66% à compter du 31ème jour d'arrêt consécutif à condition que l'agent ait 3 enfants ou plus à sa charge.
Petit rappel des maladies ouvrant droit à CLM (arrétés du 14/03/86 et du 30/07/87) :
"1. Hémopathies graves
2. Insuffisance respiratoire chronique grave
3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère
4. Lèpre mutilante ou paralytique
5. Maladies cardiaques et vasculaires :
- Angine de poitrine invalidante
- Infarctus myocardique
- Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire
- Complications invalidantes des artériopathies chroniques
- Troubles du rythme et de la conduction invalidants
- Cœur pulmonaire post embolique
- Insuffisance cardiaque sévère
6. Maladies du système nerveux :
- Accidents vasculaires cérébraux
- Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins
- Syndromes extrapyramidaux
- Syndromes cérébelleux chroniques
- Sclérose en plaques
- Myélopathies
- Encéphalopathies subaiguës ou chroniques
- Neuropathies périphériques
- Amyotrophies spinales progressives
- Myasthénie
7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité
8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation
9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs
10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif :
- Maladie de Crohn
- Rectocolite hémorragique
- Pancréatites chroniques
- Hépatites chroniques cirrhogènes
11. Collagénoses diffuses, poly myosites
12. Endocrinopathies invalidantes
13. S'ajoutent à cette liste, les 5 affections ouvrant droit au congé de longue durée :
- Tuberculose
- Maladie mentale
- Affection cancéreuse
- Poliomyélite antérieure aiguë
- Déficit immunitaire grave et acquis (SIDA)
Note : Cette liste n'est pas exhaustive. Cependant, l'octroi d'un congé de longue maladie pour une affection n'appartenant pas à celle-ci nécessite l'avis du Comité médical supérieur."
En ce qui concerne le déménagement, vous pouvez ou non bénéficier d'une journée par an (ou plus selon votre réglement intérieur sur les autorisations d'absences et congés). Par contre étant placé en CLM vous ne pourrez pas l'interrompre pour placer cette journée et perdrez donc cette autorisation d'absence.
cordialement
Quelques éclaircissements sur le CLM :
Principe.
Le fonctionnaire qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, par suite d'une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans, par période de trois à six mois.
Conditions d'octroi.
Pour bénéficier d'un congé de longue maladie, le fonctionnaire (ou son représentant légal) doit adresser à la Direction des Ressources Humaines une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de longue maladie.
Le médecin adresse directement au secrétaire du comité médical départemental (ou à la Direction des Ressources Humaines sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure spécifiant "Secrétariat du comité médical – secret médical") un résumé de ses observations et les pièces justificatives éventuellement utiles. Le comité médical, après contre-expertise par un médecin agréé, transmet son avis à la D.R.H., laquelle place – s'il y a lieu – l'agent en congé de longue maladie à compter du jour de la première constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire.
Le renouvellement d'un congé de longue maladie ne peut avoir lieu que si le fonctionnaire a récupéré son droit a congé de longue maladie, soit après une reprise de ses fonctions pendant un an.
La reprise des fonctions du fonctionnaire nécessite un examen effectué par un spécialiste agréé et l'avis favorable du comité médical départemental contestable devant le comité médical supérieur
Les demandes de renouvellement sont transmises au moins un mois avant la date d'expiration du congé.
Rémunération.
Le fonctionnaire placé en congé de longue maladie conserve l'intégralité de son traitement et de son régime indemnitaire pendant un an. Cette rémunération est réduite de moitié pendant les deux années qui suivent.
L'intéressé conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Le traitement indiciaire peut être maintenu à 66% à compter du 31ème jour d'arrêt consécutif à condition que l'agent ait 3 enfants ou plus à sa charge.
Petit rappel des maladies ouvrant droit à CLM (arrétés du 14/03/86 et du 30/07/87) :
"1. Hémopathies graves
2. Insuffisance respiratoire chronique grave
3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère
4. Lèpre mutilante ou paralytique
5. Maladies cardiaques et vasculaires :
- Angine de poitrine invalidante
- Infarctus myocardique
- Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire
- Complications invalidantes des artériopathies chroniques
- Troubles du rythme et de la conduction invalidants
- Cœur pulmonaire post embolique
- Insuffisance cardiaque sévère
6. Maladies du système nerveux :
- Accidents vasculaires cérébraux
- Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins
- Syndromes extrapyramidaux
- Syndromes cérébelleux chroniques
- Sclérose en plaques
- Myélopathies
- Encéphalopathies subaiguës ou chroniques
- Neuropathies périphériques
- Amyotrophies spinales progressives
- Myasthénie
7. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité
8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation
9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs
10. Maladies invalidantes de l'appareil digestif :
- Maladie de Crohn
- Rectocolite hémorragique
- Pancréatites chroniques
- Hépatites chroniques cirrhogènes
11. Collagénoses diffuses, poly myosites
12. Endocrinopathies invalidantes
13. S'ajoutent à cette liste, les 5 affections ouvrant droit au congé de longue durée :
- Tuberculose
- Maladie mentale
- Affection cancéreuse
- Poliomyélite antérieure aiguë
- Déficit immunitaire grave et acquis (SIDA)
Note : Cette liste n'est pas exhaustive. Cependant, l'octroi d'un congé de longue maladie pour une affection n'appartenant pas à celle-ci nécessite l'avis du Comité médical supérieur."
En ce qui concerne le déménagement, vous pouvez ou non bénéficier d'une journée par an (ou plus selon votre réglement intérieur sur les autorisations d'absences et congés). Par contre étant placé en CLM vous ne pourrez pas l'interrompre pour placer cette journée et perdrez donc cette autorisation d'absence.
cordialement
Re: Déménagement lors d'un congès longue maladie
Bonjour
J'ai bien lu la réponse adressée à mon message mais ca ne me dit pas clairement si je peux déménager pendant mon CLM?????
J'ai bien lu la réponse adressée à mon message mais ca ne me dit pas clairement si je peux déménager pendant mon CLM?????
Re: Déménagement lors d'un congès longue maladie
bah rien ne vous empêche de faire ce que vous souhaitez pendant cette période sans avoir à justifier quoi que ce soit à votre employeur. Tant que vôtre certificat médical vous place en CLM vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez de ce congé (le mieux étant quand même d'en profiter pour se soigner !!). Attention tout de même à rester joignable dans le cas où votre employeur souhaiterai vous faire passer un côntrole par la médecine du travail.
Re: Déménagement lors d'un congès longue maladie
Merci pour la réponse ca me rassure
Re: Déménagement lors d'un congès longue maladie
bonsoir,
Juste une petite précision puisque c'est un changement de région, il peut y avoir un différentiel sur certaines indemnités : L'indemnité de résidence est la plus avantageuse des indemnités correspondant aux communes où habitent le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants, dans la limite du montant de l’ancienne indemnité de résidence perçue avant le congé de longue maladie.
un petit lien explicatif général : http://vosdroits.service-public.fr/F18089.xhtml
Du coup cela nécessite peut-être de signaler sa nouvelle adresse ?
Par ailleurs dans le cas d'une nécessité de reprise (ce qui veut dire guérison et là je te le souhaite ! [-o< ), lors de l'examen de la dernière demande de renouvellement du congé après avoir été reconnu à nouveau apte, il faudra être vigilant si tu ne souhaites pas un retour dans ton ancienne région car : Le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLM, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Il faudra alors faire un choix.
Juste une petite précision puisque c'est un changement de région, il peut y avoir un différentiel sur certaines indemnités : L'indemnité de résidence est la plus avantageuse des indemnités correspondant aux communes où habitent le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants, dans la limite du montant de l’ancienne indemnité de résidence perçue avant le congé de longue maladie.
un petit lien explicatif général : http://vosdroits.service-public.fr/F18089.xhtml
Du coup cela nécessite peut-être de signaler sa nouvelle adresse ?
Par ailleurs dans le cas d'une nécessité de reprise (ce qui veut dire guérison et là je te le souhaite ! [-o< ), lors de l'examen de la dernière demande de renouvellement du congé après avoir été reconnu à nouveau apte, il faudra être vigilant si tu ne souhaites pas un retour dans ton ancienne région car : Le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLM, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Il faudra alors faire un choix.