Mineur témoin à un mariage

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droopmarsu
Messages : 137
Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18

Mineur témoin à un mariage

Message par droopmarsu »

bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire, s'il est possible qu'un mineur soit témoin lors d'un mariage ? et si oui, dans quels conditions ? le mineur en question aura 16 ans au moment de la cérémonie, mais je pense pas que ça change grand chose... :roll:

Merci de votre aide
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Mineur témoin à un mariage

Message par David44 »

Bonjour,

Un mineur peut-être témoin à un mariage à la seule condition qu'il soit émancipé par jugement du tribunal de grande instance.
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droopmarsu
Messages : 137
Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18

Re: Mineur témoin à un mariage

Message par droopmarsu »

c'est bien ce que je pensais, mais je n'étais pas sûr.... merci beaucoup pour l'information
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