mobilité pour un titulaire...stage

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delphie
Messages : 1
Enregistré le : lun. 23 août 2010 15:34

mobilité pour un titulaire...stage

Message par delphie »

Bonjour,

une petite question pour le groupe RH de territorial..
Peut-on proposer à un agent titulaire de la FPT depuis 25 ans dans le cadre d'une mobilité contrainte un changement de poste sur la base d'une convention stage pour une durée d'une année dans une autre collectivité. Cette proposition est-elle juridiquement conforme aux statuts??
merci de vos réponses
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