bonjour,
je souhaiterais connaitre la législation en vigueur concernant les congés annuels et l'arrêt maladie et une reprise en temps partiel thérapeutique de 50%.
En arrêt depuis avril avec une reprise début août en temps partiel thérapeutique.
quels sont les congés auxquels j'ai droit, sachant que je serai placé en CLM depuis avril ? le nombre total de CA est fixé dès le début d'année, que faudrait-il intégrer au déduit ?
j'ai pu parcourir un peu le forum mais pas eu d'explication assez claire.
congés annuels et arrêt maladie
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petitecanaille
- Messages : 5
- Enregistré le : dim. 18 juil. 2010 06:18
Re: congés annuels et arrêt maladie
Bonjour
Vous pouvez consulter le réglement intérieur de votre collectivité qui doit vous donner toutes ces informations. Autrement je vous met le lien d'une fiche plutot pas mal faite par notre CDG http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_st ... v_2009.pdf
Autrement vous trouverez la législation sur les congés maladie à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006086479
Pour le temps partiel thérapeutique vous pouvez consulter l'article 42 de la loi suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0001884096; ainsi que sur le CDG 87 : http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... utique.pdf
En espèrant que ca vous éclaire un peu sur vos droits,
Cordialement
Vous pouvez consulter le réglement intérieur de votre collectivité qui doit vous donner toutes ces informations. Autrement je vous met le lien d'une fiche plutot pas mal faite par notre CDG http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_st ... v_2009.pdf
Autrement vous trouverez la législation sur les congés maladie à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006086479
Pour le temps partiel thérapeutique vous pouvez consulter l'article 42 de la loi suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0001884096; ainsi que sur le CDG 87 : http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... utique.pdf
En espèrant que ca vous éclaire un peu sur vos droits,
Cordialement