Bonjour,
Un cantonnier vient de me porter un certificat médical suite a un accident du travail, il n'est pas arreté.
Quel est la proédure a suivre.
Merci
Accient de travail
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Re: Accient de travail
Bonjour
Si le cantonnier est un agent non titulaire ou un fonctionnaire qui travaille moins de 28 h/semaine (= agent au régime général de la Sécurité Sociale), il faut faire une déclaration auprès de la CPAM dans les 48 h. On peut faire la déclaration par internet.
Si le cantonnier est un fonctionnaire qui travaille au moins 28 h/semaine, il faut juste signaler l'accident de travail dans les 48 h auprès de la société d'assurance du personnel de votre collectivité, à condition bien entendu d'en avoir une auprès de Dexia SOFCAP ou Gras Savoye ou Groupama ou....
Désolée, j'ai vu votre post très tard par rapport à l'accident. Dépêchez-vous si le nécessaire n'a pas encore été fait.
Cordialement
Si le cantonnier est un agent non titulaire ou un fonctionnaire qui travaille moins de 28 h/semaine (= agent au régime général de la Sécurité Sociale), il faut faire une déclaration auprès de la CPAM dans les 48 h. On peut faire la déclaration par internet.
Si le cantonnier est un fonctionnaire qui travaille au moins 28 h/semaine, il faut juste signaler l'accident de travail dans les 48 h auprès de la société d'assurance du personnel de votre collectivité, à condition bien entendu d'en avoir une auprès de Dexia SOFCAP ou Gras Savoye ou Groupama ou....
Désolée, j'ai vu votre post très tard par rapport à l'accident. Dépêchez-vous si le nécessaire n'a pas encore été fait.
Cordialement