Bonjour,
Peut-on considérer un hangar de stockage de 160 m² comme une annexe à une maison d'habitation en secteur Na d'un PLU ?
Effectivement, mon PLU autorise l'extension des maisons individuelles pour une emprise au sol correpondante à 30% de la SHON existante. Il autorise également la construction d'annexe sans toutefois réglementer l'emprise au sol.
Merci de votre réponse
Définition du terme "Annexe"
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Re: Définition du terme "Annexe"
Le sujet a été vu plusieurs fois ici (-> pas de définition normée).
Dans votre cas, un petit tour sur le web permet de rappeler une définition de bon sens du mot "annexe" :
1. Qui est rattaché à un élément principal.
2. Qui est secondaire, moins important.
160 m² me semble dépasser ce caractère "secondaire", sauf à ce que l'habitation en question soit un manoir de 400 m²
... sans compter le principe de constructibilité limitée dans les secteurs N constructibles.
Dans votre cas, un petit tour sur le web permet de rappeler une définition de bon sens du mot "annexe" :
1. Qui est rattaché à un élément principal.
2. Qui est secondaire, moins important.
160 m² me semble dépasser ce caractère "secondaire", sauf à ce que l'habitation en question soit un manoir de 400 m²
... sans compter le principe de constructibilité limitée dans les secteurs N constructibles.Re: Définition du terme "Annexe"
L'éternelle question de la définition d'annexe !!!!
Après avoir désespérément cherché une définition j'ai fini par me dire que notre travail consistait également à apprécier les choses et pas seulement à appliquer des textes.
160 m² pour une annexe parait vraiment énorme. Je partirais du princice que ce n'en est pas une.
Après avoir désespérément cherché une définition j'ai fini par me dire que notre travail consistait également à apprécier les choses et pas seulement à appliquer des textes.
160 m² pour une annexe parait vraiment énorme. Je partirais du princice que ce n'en est pas une.
Re: Définition du terme "Annexe"
Oh, oui! ici et ailleurs......Le sujet a été vu plusieurs fois ici (-> pas de définition normée).
Une JP parmi tant d'autres.....
http://www.jurisprudentes.net/Constr...e-hauteur.html